Michel Liebgott
Question N° 58993 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la création d'un groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique instituée par l'arrêté du 3 février 2009. Les représentants institutionnels (ministère de la justice, mission interministérielle de lutte et de vigilance contre les dérives sectaires, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé...) ainsi que les professionnels de la santé figurent dans ce groupe. Les associations d'usagers semblent, elles, regretter de ne pas y être associées, alors même qu'elles estimeraient être à même de contribuer positivement à l'atteinte des objectifs qui lui ont été assignés. Il souhaite donc savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de compléter l'arrêté du 3 février 2009 afin que les représentants des usagers des pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique soient intégrés au groupe d'appui technique.
Réponse émise le 23 mars 2010
Le groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique aura pour mission prioritaire d'élaborer une information objective sur ces pratiques. Ce groupe est donc essentiellement composé de professionnels de santé ayant une expérience de ces pratiques. La participation des représentants des usagers sera sollicitée, en tant que de besoin, selon les sujets abordés.
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