Dominique Caillaud
Question N° 58989 au Ministère du Logement
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Dominique Caillaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les souhaits exprimés par de nombreux particuliers propriétaires de maisons individuelles relativement aux différentes aides afférentes à l'amélioration de l'habitat. En effet, les intéressés forment le voeu que lesdites aides, notamment émanant de l'ANAH, soient étendues aux travaux de remise aux normes des installations d'assainissement individuel et que soient revues les dispositions qui fixent d'une façon générale les conditions d'obtentions (ressources, etc.). Aussi, il le remercie de bien vouloir l'informer de ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 27 septembre 2011
La mise aux normes des installations d'assainissement individuel fait partie des travaux susceptibles d'être financés par des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sous certaines conditions. Tout d'abord, l'aide de l'Anah ne peut concerner qu'une habitation occupée à titre de résidence principale. Par ailleurs, cette aide est attribuée sous plafonds de ressources. Le dispositif d'assainissement individuel doit également être recevable d'un point de vue réglementaire, notamment au regard des règles techniques et sanitaires en vigueur. La subvention de l'Anah peut être comprise entre 20 % et 35 % du montant des travaux, sous réserve que l'assainissement fasse partie des priorités retenues dans le programme d'action territorial adopté par l'agence dans le département concerné. La mise aux normes des installations d'assainissement individuel peut également être financée par une aide des conseils généraux et des agences de l'eau. Les ménages concernés peuvent aussi bénéficier, sans condition de ressources, d'un écoprêt à taux zéro pour financer la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie, d'un montant maximal de 10 000 euros. L'écoprêt à taux zéro est cumulable avec les subventions versées par l'Anah pour ce type d'opération.
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