Claude Birraux
Question N° 58946 au Ministère des Transports
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Claude Birraux appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'instauration d'une taxe carbone pour les intervenants à domicile utilisant leur véhicule. En effet, des compensations à cette taxe seraient prévues pour les personnes privées et certaines professions. Or il n'a pas été question d'un calcul spécifique de compensation pour les personnes obligées de travailler avec leur voiture employées par des associations ou travaillant en CESU et qui ne peuvent pas bénéficier de véhicule de fonction (aides à domicile, garde d'enfants à domicile...). Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il envisage une compensation pour ses personnes et sous quelle forme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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