Alain Marty
Question N° 58945 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant les modalités d'application de la future taxe sur les émissions de carbone, ou taxe carbone. En effet, cette proposition de taxe sur tous les combustibles fossiles, dont l'objectif poursuivi est de réduire les émissions de CO2, est utile au regard de l'utilisation massive des richesses fossiles et de la réduction des ressources naturelles encore disponibles. Cependant, il souhaite soulever le fait que cette taxe, dont le taux serait évolutif, ne peut augmenter de façon plus rapide que celui du pouvoir d'achat. Il convient, en effet, de prendre en compte tout un pan de la population pour qui l'utilisation quotidienne d'un véhicule personnel est rendue obligatoire. Créer une nouvelle taxe serait dès lors perçue comme un handicap supplémentaire. Il lui demande donc des précisions quant aux modalités d'application de la future taxe, et les conséquences qu'elle pourrait avoir.
Réponse émise le 25 mai 2010
La France s'est fixé un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'Environnement. Cet objectif est partagé par tous les pays de l'Union européenne, qui se sont engagés dans le cadre du paquet énergie climat adopté en décembre 2008 lors de la présidence française de l'Union européenne. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone ayant pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix. Dans sa déclaration à l'issue du conseil des ministres du 24 mars 2010, le Président de la République a confirmé sa volonté de mettre en oeuvre une contribution carbone, dans un cadre européen, pour préparer l'avenir en donnant un prix au carbone tout en préservant la compétitivité de nos entreprises. C'est pourquoi le Gouvernement demandera à la Commission européenne de présenter son nouveau projet de directive sur la taxation de l'énergie, comme prévu avant juin 2010, en vue d'une harmonisation des dispositifs de fiscalité écologique dans l'Union européenne. Par ailleurs, le développement de la fiscalité environnementale se poursuit : en deux ans, 70 mesures ont été votées par le Parlement, accompagnant et stimulant la formidable mutation environnementale de notre société et de notre économie. Cette mutation, au-delà de l'impératif climatique, permettra aux entreprises françaises d'être au rendez-vous de la compétitivité, au regard de la nécessaire évolution des prix des matières premières, de l'énergie et des enjeux de l'économie décarbonée.
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