René-Paul Victoria
Question N° 58940 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'application de la taxe carbone. Récemment, par le biais d'un communiqué de presse, France nature environnement a demandé au Gouvernement de ne pas exclure les agriculteurs de la taxe carbone et, dans le même temps, de soutenir les exploitations les plus favorables à l'environnement. Parallèlement, certains syndicats agricoles demandent d'exonérer l'agriculture de la taxe carbone. Aussi, il lui demande l'avis du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Dans son discours d'Artemare (Ain) du 10 septembre 2009, le Président de la République a souligné que le moment était venu de créer une fiscalité écologique qui repose sur l'idée simple qu'il vaut mieux taxer les comportements néfastes à la collectivité plutôt que ceux qui lui sont utiles. La France doit donc renforcer les prélèvements qui pèsent sur les activités polluantes et alléger d'autant les impôts qui pèsent sur les facteurs de production que sont le travail et le capital. La nouvelle « contribution climat-énergie », ou taxe carbone, qui sera discutée cet automne au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 s'inscrit dans ce cadre. L'objectif de cette taxe est d'améliorer la performance énergétique de l'économie française et de sortir de notre dépendance aux hydrocarbures. Par ailleurs, une consommation d'énergie réduite est un gain immédiat de pouvoir d'achat. Le Président de la République a rappelé les principes fondamentaux de cette taxe carbone. Premier principe, la taxe s'appliquera uniquement à la consommation directe d'énergie fossile (pétrole, charbon et gaz). L'électricité, qui en France émet très peu de CO2, ne sera pas taxée. Cette taxe sera introduite de façon progressive pour laisser aux citoyens et aux acteurs économiques le temps d'adapter leurs comportements. Deuxième principe, la taxe sera intégralement compensée, pour les ménages comme pour les entreprises. Certains secteurs, comme l'agriculture, la pêche ou les transports, particulièrement dépendants des énergies fossiles, devront recevoir une attention particulière afin que leur compétitivité soit préservée. Ainsi, les exploitations agricoles, qui ne sont pas soumises à la taxe professionnelle, se verront proposer des compensations adaptées et la taxe carbone sera réduite des trois quarts. Troisième principe : la transparence. Une commission indépendante suivra l'évolution des recettes de cette taxe et garantira une transparence totale sur les compensations accordées au titre de la taxe carbone. Quatrième principe, l'État accompagnera et soutiendra massivement les efforts des ménages et des entreprises pour réduire leur consommation d'énergie fossile et pour les orienter vers les énergies renouvelables. Dans le secteur agricole cette aide pourrait se traduire par le renforcement de dispositifs déjà existant et ayant fait la preuve de leur efficacité, comme le plan de performance énergétique des exploitations agricoles.
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