Frédérique Massat
Question N° 58936 au Ministère du de l'Etat
Question soumise le 22 septembre 2009
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'actualisation du barème kilométrique pour les voitures et motos utilisées à titre professionnel dans le cadre des déductions d'impôts. Au titre de l'année 2009, cette actualisation représente, en moyenne, une augmentation de 2,5 % par rapport à 2007, sachant qu'en 2008 ce barème n'avait fait l'objet d'aucune revalorisation. Or l'augmentation du prix des carburants, de manière générale l'augmentation du prix des véhicules et des accessoires automobiles, permet de constater que cette actualisation est insuffisante pour faire face aux montants des frais exposés par les utilisateurs de voitures et motos à titre professionnel. De plus la mise en oeuvre de la taxe carbone, qui prévoit d'agmenter le prix de l'essence de 4 centimes d'euro, va encore plus pénaliser les salariés qui n'ont pas d'autres choix que d'utiliser leurs véhicules surtout dans les territoires ruraux comme le département de l'Ariège, qui malheureusement est dépouvu de mode de déplacement alternatif à la route. Elle l'interroge donc sur la nécessité d'une meilleure prise en compte de l'augmentation des coûts afférents à l'acquisition et à l'entretien des automobiles, ainsi que tous les coûts induits par leur utilisation, et notamment l'augmentation du prix des carburants dans la prochaine actualisation du barème du prix de revient kilométrique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.