Gérard Lorgeoux
Question N° 58926 au Ministère du du territoire
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Gérard Lorgeoux alerte M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les problèmes que rencontrent les adhérents de l'association départementale des Logis Morbihan, qui sont désemparés face à l'échéance de la mise en place des normes de sécurité dans un contexte très morose. Ils évoquent la complexité de ces établissements familiaux dont la structure des immeubles est quasiment inadaptable techniquement et dénoncent une confusion entre différents types d'accueil et d'hébergements, la loi mise en place ne correspondant en rien aux risques encourus dans ce type d'établissement. Il lui demande donc s'il est envisagé de modifier le texte actuel pour différencier les hôtels touristiques et d'affaires des hébergements hôteliers sociaux et quels sont les moyens financiers spécifiques prévus pour accompagner ces travaux de mise aux normes, dans le cadre de la mise en place d'une politique d'aménagement du territoire.
Réponse
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