Thierry Mariani
Question N° 58911 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que vont rencontrer les Français de l'étranger, notamment les plus éloignés, vis-à-vis de la procédure d'obtention du passeport biométrique. En effet, depuis juin 2009, les Français qui ont besoin d'un passeport (maintenant biométrique) doivent se présenter deux fois devant le consulat général dont ils dépendent, pour venir déposer la demande (prise d'empreintes digitales) et une seconde fois pour venir récupérer ledit passeport. Cette mesure qui vise à protéger l'usager contre une éventuelle usurpation d'identité pose problème dans les grands pays où l'éloignement des consulats et des lieux où vivent nos compatriotes peut être considérable. Plusieurs familles n'ont pas les moyens d'entreprendre ce voyage et n'ont pas d'autre choix que d'abandonner l'idée de renouveler leurs passeports et donc de ne pouvoir rentrer en France. Certes, l'administration prévoit d'équiper certains consuls honoraires de dispositifs de recueil des demandes et de remise des passeports afin d'éviter de longs déplacements à nos compatriotes. Toutefois, il n'est pas envisagé d'équiper l'intégralité des consuls honoraires (près de 500). Il n'est prévu dans un premier temps de mettre en oeuvre ces dispositifs qu'auprès des consuls honoraires certes éloignés du poste de rattachement mais aussi en tenant compte du nombre d'inscrits au registre des Français établis hors de France résidant dans le ressort de l'agence consulaire ainsi que de l'activité de celle-ci. Ceci pénaliserait donc les autres compatriotes qui ne bénéficieraient pas de cette possibilité. Aussi, il souhaite savoir s'il n'est pas envisageable de faciliter l'obtention de ces documents par d'autres biais tels que la demande pouvant s'effectuer par Internet avec scan, tout en conservant la garantie des conditions de sécurité, l'idée étant de simplifier la procédure pour les Français de l'étranger présentant des difficultés pour se déplacer au consulat général et qui ne peuvent effectuer ces démarches auprès du consul honoraire, faute de mise en place du dispositif. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées du Gouvernement afin de pallier cette difficulté.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le passeport biométrique a été instauré par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports et répond aux exigences du règlement européen n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. Conformément à ce règlement, tous les passeports délivrés par le ministère des affaires étrangères et européennes depuis le 28 juin 2009 sont des passeports biométriques, c'est-à-dire avec l'ajout dans le composant électronique du passeport de l'image numérisée des empreintes digitales de deux doigts, ajout qui impose deux comparutions personnelles des demandeurs de passeports, lors du dépôt de la demande pour la capture des empreintes ; lors de la remise du titre pour la vérification du contenu de la puce. Il n'est par conséquent pas possible d'effectuer une demande de passeport par courrier ou via Internet. Le ministère des affaires étrangères et européennes est conscient que l'obligation de comparution personnelle auprès d'un poste diplomatique et consulaire peut parfois obliger nos compatriotes à couvrir des distances importantes. C'est la raison pour laquelle il a prévu d'équiper une cinquantaine d'agences consulaires considérées comme prioritaires de dispositifs de recueil des données biométriques. En attendant la mise en oeuvre de ce dispositif qui devrait avoir lieu dans le courant de l'année 2010, le ministère a prévu, à titre transitoire, de délivrer des passeports d'urgence via les consuls honoraires à nos compatriotes qui seraient dans l'impossibilité d'effectuer ce double déplacement à destination du poste diplomatique et consulaire. Deux procédures distinctes permettront de remettre des passeports d'urgence chez les consuls honoraires : 1.- transmission de la demande de passeport d'urgence par le consul honoraire, examen du dossier et établissement du titre par le poste et expédition à l'agence consulaire pour remise au titulaire (procédure identique à celle qui avait été mise en place pour éviter la double comparution à l'occasion de la délivrance d'un passeport électronique (la double comparution est imposée par le décret 2005-l726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports qui indique que le passeport est « remis » au demandeur. Pour le passeport électronique, cette règle a pu être assouplie afin de permettre à nos compatriotes de comparaître auprès d'un consul honoraire dans des conditions conjuguant les impératifs de simplification administrative, de lutte contre la fraude documentaire et l'autonomie et la responsabilité des chefs de poste). 2.- Établissement des passeports d'urgence par le consul honoraire, après examen de la demande par le poste de rattachement, qui restera l'autorité de délivrance. Ce dispositif nécessitera d'équiper les agences du matériel informatique adéquat (ordinateur, imprimante, scanner) et donc plus de temps pour être mis en oeuvre. Afin de pallier cette difficulté, il est également prévu que 150 postes diplomatiques et consulaires disposent de dispositifs mobiles de recueil des données biométriques qui pourront être utilisés lors des tournées consulaires. Enfin, le ministère précise que les différents arrêtés relatifs à la mise en application des dispositions concernant les passeports, tant en France qu'à l'étranger, prévoient que les demandes de passeport sont reçues « quel que soit le domicile du demandeur ». Cette disposition signe définitivement la disparition de la compétence territoriale en matière de délivrance des passeports, ce qui permet à nos compatriotes de demander un passeport à l'endroit de leur choix : dans n'importe quel poste diplomatique et consulaire à l'étranger ou dans n'importe quelle mairie équipée en France (à l'occasion de leurs vacances en France par exemple).
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