Thierry Mariani
Question N° 58910 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la création de bacs binationaux en Russie. Les lycées français à l'étranger forment une composante essentielle du rayonnement culturel à l'étranger. Ces lycées sont réputés offrir un enseignement de qualité pour des frais de scolarité moins élevés que leurs concurrents. Toutefois, leur réputation reste fragile. En effet, force est de constater que lesdits lycées sont indéniablement attractifs pour les parents d'élèves en ce qui concerne les classes de maternelle, de primaire ou de collège. En revanche, l'entrée en lycée est moins prisée : les enjeux de réussite scolaire amènent les parents d'élève à préférer un établissement permettant d'obtenir à l'issue du secondaire un diplôme du système d'enseignement de leur propre pays, ce diplôme ouvrant très souvent la voie de l'enseignement supérieur. Dans cet esprit, la création d'un bac binational constitue une nécessité. Il convient de préciser que des bacs franco-allemands ainsi que franco-américains existent déjà. Ces baccalauréats sont la synthèse du baccalauréat français et du programme de fin d'études secondaires du pays hôte. Cela doit permettre aux élèves suivant une scolarité française d'entrer plus facilement dans les universités. Par conséquent, il souhaite connaître plus particulièrement ce qu'il en est du baccalauréat des lycées français en Russie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur l'éventuelle création d'un bac binational franco-russe.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le dispositif du « baccalauréat binational » est lourd à mettre en place et concerne une population d'élèves relativement restreinte. La mise en place des deux baccalauréats franco-allemand et franco-américain a nécessité de longues négociations (2004 à 2009 pour le baccalauréat franco-américain). L'on estime que le baccalauréat franco-américain, dont la première promotion à l'issue de la classe de terminale sera connue en juin 2011, concernera une population d'un nombre très inférieur à la centaine. Ces créations de diplômes communs de fin d'études secondaires (et d'accès à l'université) reposent sur le principe de la substitution de certaines épreuves du baccalauréat par des épreuves de la certification du partenaire. Les programmes correspondants à ces épreuves sont donc introduits dans les programmes des lycées qui préparent ces baccalauréats binationaux. Malgré l'évidente dimension politique et symbolique de ces dispositifs, ce ministère n'est pas en faveur de la reproduction d'un tel dispositif et a privilégié, en matière d'intégration de programmes, des dispositifs de double délivrance des certifications de fins d'études secondaires pour les élèves de sections « bilingues ». S'agissant de la situation spécifique en Russie, l'attractivité du lycée français de Moscou auprès des familles russes est certaine : il est impossible actuellement de répondre à toutes les demandes d'inscription que formulent ces familles. L'ambassade de France à Moscou et l'AEFE concentrent leurs efforts sur la négociation complexe, avec les autorités russes, de l'extension des locaux de ce lycée, devenus trop exigus, pour augmenter le pourcentage d'enfants russes accueillis. En outre, une scolarité au lycée français de Moscou n'a jamais fait obstacle à l'accès à l'université russe. Les élèves bacheliers qui en sont issus connaissant un bon taux de réussite au concours d'entrée, concours que la plupart des universités russes continuent à organiser, en dépit de la création d'un nouveau diplôme de fin d'études secondaires, le Yégué, qui donne accès à l'enseignement supérieur mais est encore en phase d'expérimentation. Par ailleurs, l'autonomie renforcée récemment conférée aux établissements d'enseignement supérieur par la loi, en France comme en Russie, renforce leur liberté d'accueillir les étudiants de leur choix. A ce jour, aucune négociation pour la création d'un dispositif de baccalauréat binational n'a été demandée ni engagée avec le ministère russe de l'éducation et de la science. En revanche, l'Année France Russie 2010 a multiplié les rencontres entre les responsables des systèmes éducatifs français et russes. M. Luc Chatel et son homologue russe, M. Andrei Foursenko, ont inauguré le 25 mars 2010 les premières sections internationales de russe en France, officiellement ouvertes à Nice et à Strasbourg en septembre 2009. Une 3e section internationale est en cours de création à Bordeaux. Des élèves, qu'ils soient russes ou français, peuvent désormais obtenir le baccalauréat avec une option internationale de russe. L'objectif de l'option internationale du baccalauréat est de faire travailler ensemble des élèves étrangers et français. Ce dispositif, plus léger que la mise en oeuvre d'un bac binational, est désormais proposé aux élèves russes en France et aux élèves français russophones.
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