Patrick Roy
Question N° 58908 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes poursuivant des études en alternance et plus spécialement au sein d'entreprises publiques. Il lui demande ce qui est envisageable pour ces jeunes qui font le choix de l'alternance au sein d'une entreprise publique se devant d'être exemplaire, et alors même qu'en juin dernier, Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi et le M. le haut-commissaire à la jeunesse listaient dans un courrier adressé aux employeurs les mesures pour l'emploi des jeunes, au travers notamment des formules en alternance.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le développement des formations de l'enseignement supérieur préparées par la voie de l'alternance est l'une des priorités de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Toutes les dispositions qui ont été prises par le Gouvernement en faveur du développement de l'alternance concernent non seulement les entreprises privées, mais aussi les entreprises publiques sans régime juridique distinct. L'État a mis en place un dispositif de recrutement et d'encouragement financier visant les jeunes concernés par les contrats d'apprentissage, qui s'applique pour la période courant du 1er juin 2009 au 1er juin 2010. Parmi ces mesures, il a été décidé d'élargir le dispositif zéro charge aux entreprises comptant plus de 10 salariés. Une prime de 1 800 euros est versée aux entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent un apprenti supplémentaire entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. S'agissant des contrats de professionnalisation, une prime de 1 000 euros est accordée aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, cette prime étant majorée à 2 000 euros pour les jeunes qui n'ont pas le niveau du baccalauréat. Au-delà de ces mesures d'ordre général, les entreprises publiques ont pris des engagements pour recruter des jeunes en alternance. Ainsi, la SNCF accueille autour de 5 000 jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, dans une gamme très diversifiée d'emplois : entretien, matériel roulant, signalisation, inframaintenance, infracirculation. L'accord formation, conclu en septembre 2008, prévoit que les branches « identifient chaque année le volume des jeunes pouvant être recrutés à l'issue de leur formation, sous réserve de l'obtention de leur diplôme ». À titre d'exemple, il existe une série de diplômes professionnels de l'enseignement supérieur que les jeunes peuvent préparer avec la SNCF : le BTS en maintenance industrielle, le BTS électrotechnique, les licences professionnelles « travaux publics option infrastructures ferroviaires génie civil », « électricité électronique option infrastructures ferroviaires signalisation », « gestion des réseaux ferrés » et « gestion de la production industrielle études signalisation ferroviaire ». Pour le niveau BTS, ces dispositifs d'alternance font intervenir les établissements SNCF de maintenance du matériel roulant, en relation avec des lycées technologiques. Pour le niveau licence professionnelle, ils associent les établissements SNCF de maintenance des infrastructures, en relation avec des IUT (Béthune, Cergy-Pontoise, Saint-Denis) ainsi que le CFA SUP 2000. En 2008, environ 700 des jeunes en alternance ont été embauchés de façon pérenne au sein des services de la SNCF. Pour les jeunes non embauchés, l'entreprise publique les accompagne dans leurs recherches avec Pôle emploi. La SNCF assume ses responsabilités sociales en menant de nombreuses actions d'insertion au travers notamment de stages, de partenariats conclus avec l'éducation nationale, du développement des contrats aidés (environ 500 contrats d'accompagnement vers l'emploi sont prévus en 2009) et des chantiers d'insertion. Environ 12 % des recrutés sont issus des quartiers populaires grâce à des actions innovantes comme « le train pour l'emploi et l'égalité des chances » et les rendez-vous Égalité et Compétence. La SNCF joue pleinement son rôle d'entreprise publique en menant une politique active de recrutement des jeunes. D'autres formes d'engagement s'expriment en faveur des jeunes, avec les formations encouragées par la fondation RATP. Plusieurs formations, dispensées par l'université de Cergy-Pontoise, peuvent être préparées, soit en contrat d'apprentissage, soit en contrat de professionnalisation : la licence professionnelle infrastructures ferroviaires (avec l'IUT de Cergy-Pontoise), la licence professionnelle transport de voyageurs et le master exploitation et développement des réseaux de transports publics. La fondation RATP a par ailleurs pris contact avec l'université de Cergy-Pontoise pour mettre en place des actions mixtes : bourses d'études et accompagnement individualisé par un cadre de la RATP. Ces dispositifs vont aider les jeunes étudiants qui s'orienteront vers le master génie civil et infrastructures, le master mathématiques, informatique, physique et applications, le master systèmes informatiques et génie électrique, le master exploitation et développement des réseaux de transport public, et le master transport, logistique, territoires et environnement. Enfin, l'expérience menée par EDF donne une chance aux 3 000 jeunes qui suivent un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation chaque année dans cette entreprise publique, qui prévoit d'en recruter environ 900 au titre de l'année 2009. Le centre de formation d'apprentis d'EDF accueille 500 jeunes, qui préparent leur diplôme avec un taux de réussite de plus de 95 % : sont concernés notamment le BTS maintenance industrielle et le BTS contrôle industriel et régulation automatique. Une politique active d'information et de rencontre avec les étudiants témoigne de l'engagement d'EDF au travers de multiples actions de participation à des forums pour l'emploi ou salons des métiers. Dans un autre domaine d'activité, le Commissariat à l'énergie atomique favorise les contrats de formation en alternance au sein de ses unités de recherche et de gestion, dans le cadre de ses missions de diffusion des connaissances et des technologies. Il choisit prioritairement les formations et les qualifications correspondant à ses domaines d'excellence (écoles d'ingénieur) et qui sont les plus susceptibles de répondre aux besoins du marché du travail.
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