Philippe Nauche
Question N° 58907 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Philippe Nauche attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les jeunes souhaitant poursuivre leurs études en choisissant la voie de l'alternance. En effet, si la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a confié au service public d'enseignement supérieur une mission d'insertion professionnelle, et s'il est désormais reconnu que les formations en alternance facilitent cette insertion, force est de constater que, dans les faits, rien n'est prévu pour faciliter le parcours des étudiants. Il en est notamment ainsi de la recherche de stages ou de formations par alternance. Les jeunes sont livrés à eux-mêmes et sans soutien réel de la part des bureaux d'aide à l'insertion qui devaient être mis en place au sein de chaque université, alors que leur avenir est en jeu. Il lui demande dès lors quelles mesures elle entend adopter afin de rendre effectives les dispositions de la loi du 10 août 2007.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités universitaires a confié aux universités une mission d'insertion professionnelle, pour l'accomplissement de laquelle les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP), créés dans chaque université par délibération du conseil d'administration après avis du conseil des études et de la vie universitaire, jouent un rôle essentiel. Ces bureaux accompagnent les étudiants dans leur recherche de stages et d'emplois, en assumant la collecte et la diffusion des offres proposées par les employeurs. Cette mission d'ordre général est renforcée par une action plus individualisée, qui consiste à personnaliser l'aide apportée aux étudiants en fonction de leur spécialité disciplinaire et du niveau de la formation qu'ils suivent dans l'université. La mise en place des BAIP s'est accompagnée dans chaque université de l'élaboration d'un schéma directeur d'aide à l'insertion professionnelle. L'analyse de ces schémas à laquelle les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont procédé témoigne de la mobilisation des établissements qui se marque notamment par : l'engagement de l'équipe présidentielle caractérisé par la désignation par le président de l'université d'un vice-président ou d'un chargé de mission comme responsable du BAIP ; la sensibilisation des équipes pédagogiques ; le développement de partenariats avec les entreprises mais aussi avec les structures dédiées à l'emploi (APEC, Pôle emploi, ABG...) ; la création de réseaux d'anciens étudiants permettant de disposer de contacts privilégiés avec les entreprises ; l'information des étudiants sur les métiers, les entreprises et réciproquement l'information des entreprises sur les formations préparées par les universités et sur les compétences acquises par les étudiants ; la mise en oeuvre de modules de préparation à l'insertion professionnelle, d'acquisition de techniques de recherche d'emploi, d'aide au bilan de compétences des étudiants ; la collecte et la diffusion des offres d'emploi par la création de bases de données parfois alimentées par les entreprises elles-mêmes ; le développement de l'alternance (contrats d'apprentissage et contrats de professionnalisation). L'État soutient et encourage cette démarche en particulier au travers de la négociation et de la signature des contrats quadriennaux avec les universités. Il accompagne les établissements tant par le soutien qu'il apporte à la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs que par l'évaluation de l'efficacité des mesures engagées.
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