Patrice Verchère
Question N° 58877 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet d'une organisation mondiale visant à contrôler les émissions de gaz à effet de serre. En effet, une telle organisation, dont la création est réclamée par nombre de scientifiques, aurait son mot à dire face à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et pourrait sanctionner les pays ne respectant pas des trajectoires pour leurs émissions de carbone. Ainsi, la Banque mondiale pourrait servir à collecter cet argent et le redistribuer dans des projets d'investissements de long terme. Il voudrait savoir quelle est sa position sur la question.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'accord de Copenhague et la préparation de la conférence « Rio + 20 », en 2012, remettent à l'ordre du jour, sous un angle neuf, la réflexion sur la gouvernance internationale de l'environnement (GIE). Ainsi, en complément du « groupe consultatif à haut niveau sur le financement de la lutte contre le changement climatique » créé par l'accord de Copenhague, le secrétaire général des Nations unies a décidé de mettre en place un panel sur la gouvernance institutionnelle de l'environnement et du développement durable (Global sustainability panel), dont il a confié le secrétariat à son conseiller pour le climat, et la coprésidence à l'Allemagne et au Brésil. Après le blocage, en 2007, du processus de consultations sur la GIE aux Nations unies, le débat avait repris au sein du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), sous l'égide de son directeur exécutif, qui avait reçu mandat du conseil d'administration, en février 2009, pour organiser des réflexions informelles sur la GIE au niveau ministériel. Deux réunions d'un groupe restreint de ministres ou de leurs représentants se sont tenues en 2009 et le processus, dit de « Belgrade », a rendu son rapport à la 11e session extraordinaire du conseil d'administration du PNUE. Ont été identifiées plusieurs options pour renforcer la GIE, parmi lesquelles celle d'une organisation « ombrelle » du développement durable. Il est à noter que le mandat du groupe ministériel restreint a été prorogé lors de la 11e session extraordinaire du conseil d'administration du PNUE, pour approfondir les réflexions sur les pistes, ainsi, mises en évidence. Le Président de la République, à l'occasion de ses interventions en 2009 devant l'Organisation internationale du travail (OIT), à la deuxième commission de l'Assemblée générale des Nations unies (AGNU), puis lors du sommet de Copenhague, a relancé le débat sur la GIE en le plaçant sur le terrain du renforcement nécessaire du poids et de la mise en oeuvre des normes environnementales et sociales, à un niveau égal avec les normes commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Ce discours insère la problématique de la GIE dans le cadre plus général de la gouvernance mondiale et dans une perspective de développement durable englobant l'ensemble de ses piliers, environnemental, social et économique. Cette vision a été reprise dans la déclaration franco-brésilienne élaborée à la veille de Copenhague et appelant à la création d'une « organisation mondiale de l'environnement et du développement durable ». La France travaille donc activement sur cette question, en vue, notamment, de sa présidence du G8 de la conférence « Rio + 20 », en 2012, et du G20 en 2011.
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