Patrice Verchère
Question N° 58874 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Patrice Verchère interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la dégradation des espaces protégés européens. En effet, la Commission européenne vient d'annoncer que 65 % des habitats naturels, ainsi que 52 % des espèces sauvages, sont dans une situation de décroissance. Notamment, les habitats liés à l'agriculture sont les plus touchés. Il semble nécessaire d'inclure dans le processus de protection des espaces et des espèces, non plus seulement les gestionnaires du patrimoine naturel, mais également les acteurs de l'agriculture, de la PAC, de l'urbanisme. La lutte contre l'érosion de la biodiversité doit être menée avec des outils plus larges. À l'image du Grenelle français qui promet un dialogue élargi, il faut penser un Grenelle européen de l'environnement. Il voudrait avoir son opinion sur la question.
Réponse émise le 18 mai 2010
L'année 2010 est une année charnière pour la politique européenne et pour la politique mondiale en faveur de la biodiversité, avec la tenue de la Xe Conférence des parties de la convention sur la diversité biologique, à Nagoya en octobre 2010. C'est une étape-clé pour la définition de nouvelles perspectives d'actions à la lumière des bilans des actions menées à la suite des engagements sur la biodiversité pris par les États au début de cette décennie. Au niveau de l'Union européenne (UE), le bilan à mi-parcours du plan d'actions pour la biodiversité communautaire, réalisé en 2008, et les travaux menés en 2009 font apparaître clairement que l'objectif d'arrêter l'érosion de la biodiversité en Europe en 2010 ne sera pas atteint. Cet objectif a été cependant mobilisateur car il exprimait l'urgence de la situation et a conduit à une réelle prise en compte de la biodiversité dans les politiques publiques. En France, la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) s'est déclinée en dix plans d'actions pour permettre de réaliser l'intégration sectorielle de la biodiversité que s'est fixée la stratégie : patrimoine naturel, agriculture, international, urbanisme, infrastructures de transport terrestre, mer, forêt, outre-mer, recherche, tourisme. Ces plans d'action ont intégré les engagements du Grenelle de l'environnement concernant la préservation de la biodiversité. L'article 1er de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a acté un renforcement du rôle de la SNB, ainsi que sa déclinaison en stratégies régionales. Au niveau européen, l'enjeu est maintenant de renforcer cette action et de donner des objectifs. Le principe de cette intégration de la biodiversité dans les politiques publiques devrait être mentionné dans la future stratégie « Union européenne 2020 » et dans la stratégie européenne de développement durable. Le conseil environnement du 15 mars 2010 a adopté l'objectif principal consistant à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2020, à assurer leur rétablissement autant que faire se peut, tout en renforçant la contribution de l'UE dans la prévention de la perte de biodiversité à l'échelle de la planète. La future politique européenne ne prendra pas la forme d'un Grenelle européen de l'environnement mais intégrera un certain nombre des thèmes portés par le Grenelle de l'environnement. Les détails de mise en oeuvre devront être proposés par la Commission d'ici la fin 2010 et la future politique devrait s'appuyer sur les axes prioritaires suivants : renforcer la désignation et la gestion de réseaux d'aires protégées en Europe et dans les territoires ultrapériphériques, notamment grâce à l'aboutissement du réseau Natura 2000 et son extension au domaine marin ; mettre en oeuvre une stratégie de développement des réseaux écologiques comme outil d'aménagement du territoire ; prendre en compte la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation) dans le futur plan d'actions sur la biodiversité ; la question de la gestion dynamique des aires protégées face aux défis du changement climatique doit être approfondie ; renforcer l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles, en particulier dans le cadre de la révision de la politique agricole commune (PAC) et de la politique commune de la pêche (PCP), mais aussi dans le cadre de l'évaluation des impacts sur la biodiversité : l'énergie, le commerce, les transports et le tourisme ; mettre en oeuvre une gouvernance adaptée pour assurer la mise en oeuvre du plan d'actions. L'appropriation par la société civile (des acteurs économiques au grand public) des enjeux liés à la biodiversité grâce à une base de connaissances renforcée est un levier indispensable à la définition et au suivi de la politique pour la biodiversité. Dans ce contexte, la mise en place dès 2010 de la plate-forme intergovernemental science-policy platform on biodiversity and ecosystem services (IPBES) est un enjeu majeur puisqu'il s'agit d'un groupe international d'experts sur la biodiversité et les services rendus par les écosystèmes. En outre, l'UE doit jouer un rôle moteur dans la préparation de la stratégie internationale post-2010.
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