Alain Rodet
Question N° 58856 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de mise en application de la réforme de la « mastérisation » des concours de l'enseignement, et tout particulièrement sur l'absence de dispositions transitoires pour les candidats à l'agrégation 2010-2011 déjà présents lors des épreuves de la session 2009-2010. Le décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré prévoit en effet que « peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » (chapitre 1er, article 3). L'article 6 du chapitre 2 précise, en outre, que « par dérogation aux dispositions de l'article 3, peuvent se présenter au concours externe organisé au titre de la session 2010 et, en cas de réussite au concours, être nommés fonctionnaires stagiaires à la rentrée 2010 les candidats ayant validé un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années ». Il n'est donc pas fait mention de la situation de candidats à l'agrégation 2009-2010, détenteurs d'un seul master 1, qui se verraient dans la nécessité de repasser le concours l'année suivante. La question était partiellement réglée dans la circulaire n° 2009-0101, en date du 5 juin 2009, qui stipulait que « la validation partielle ou totale d'une deuxième année de master ou l'équivalent en crédits ECTS pour les candidats présents aux épreuves du concours sera appréciée au cas par cas, selon des modalités définies par les universités, sur la base d'une évaluation de chaque parcours ». Or les décrets de juillet 2009 ne font plus mention du contenu de cette circulaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions transitoires sont envisagées dans le cadre de cette réforme.
Réponse émise le 31 mai 2011
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves et de faciliter la mobilité au sein de l'Union européenne. Depuis la mise en oeuvre de cette réforme, les futurs enseignants bénéficient d'une formation de cinq années à l'université, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master. Outre des éléments de préprofessionnalisation possibles dès la licence sous forme des stages de découverte, la formation initiale des enseignants se développe dans un continuum de professionnalisation sur trois années comprenant les deux années de master et la première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire. Les parcours de formation en première puis en seconde année de master comprennent une composante de formation professionnelle de plus en plus importante dans le cursus pour devenir majoritaire en deuxième année, permettant ainsi une préparation progressive et effective au métier d'enseignant. Les étudiants passeront ainsi le concours dotés d'une réelle connaissance de leur futur métier et d'un diplôme de master qui facilitera leur réorientation et leur mobilité dans le parcours LMD en cas d'échec au concours. Les épreuves des concours, définies par les arrêtés du 28 décembre 2009, participent à l'élévation du niveau scientifique des futurs professeurs par la mise en oeuvre d'épreuves d'admissibilité destinées à évaluer la solidité de leur culture disciplinaire. Les épreuves d'admission, à vocation professionnelle, sont destinées à évaluer la capacité des candidats à construire, à planifier et à organiser un enseignement. Par ailleurs, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a constitué une mission d'information parlementaire sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants.
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