Françoise Imbert
Question N° 58851 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 22 septembre 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation de la situation sociale des étudiants. En effet, le coût de la rentrée universitaire augmentera de près de 3 % par rapport à 2008. Nourriture et surtout logement sont, encore cette année, des postes budgétaires importants pour l'étudiant. Plus d'un million d'étudiants sont à la recherche d'un logement, pour un « parc » universitaire qui en compte dix fois moins. Trop d'étudiants sont encore exclus des dispositifs d'aides mis en place, souvent injustes et peu lisibles. Trop d'étudiants doivent occuper un emploi tout en poursuivant leurs études, trop d'inégalités sociales nuisent à l'avenir de toute notre société. Aussi, elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de diminuer les charges que doivent supporter les étudiants, notamment en matière de logement.
Réponse émise le 15 décembre 2009
La réforme du système des aides directes aux étudiants, mise en oeuvre à la rentrée 2008, répondait au double objectif de donner davantage aux étudiants les plus défavorisés et d'étendre le dispositif des bourses aux classes moyennes. Ainsi, outre la création d'un échelon 6 de bourse pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés, le nombre d'étudiants boursiers a augmenté de 10 % en 2008-2009, soit plus de 50 000 boursiers supplémentaires, à la faveur du relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à bourse. Pour l'année 2009-2010, le montant des frais d'inscription dans les établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a augmenté de 1,2 % à 2,3 % selon le cursus d'études, hausse la plus faible jamais enregistrée. Parallèlement, pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants, une revalorisation des taux de bourse de 1,5 % pour les échelons 1 à 5 et de 3 % pour l'échelon 6 a été décidée ce qui porte l'effort de revalorisation depuis 2007 à respectivement 6,5 % et 13 %, montants supérieurs à l'inflation cumulée. En outre, les plafonds de ressources ouvrant droit à bourse ont fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,2 %. Une mesure destinée à abonder de 10 % le Fonds national d'aide d'urgence, créé à la rentrée 2008, est également prévue au PLF 2010 afin de répondre à la situation conjoncturelle à laquelle doivent faire face les familles. Cette mesure porterait ainsi ce fonds à 49,5 MEUR. Le logement étudiant est plus que jamais au coeur des priorités budgétaires du gouvernement. Pour l'année 2009-2010, ce seront plus de 12 000 chambres supplémentaires en résidences universitaires qui seront livrées. Environ 25 nouvelles résidences universitaires seront ouvertes cette année, dont 6 en Île-de-France. Au total, sur 3 ans, ce sont un peu plus de 30 000 chambres qui auront été mises à disposition des étudiants (soit 11 000 constructions et 20 000 réhabilitations). S'agissant des crédits consacrés au logement étudiant, ils ont augmenté, en 2008, de 36,8 MEUR par rapport à 2007. En 2009, cette augmentation atteint, plan de relance compris, 90,5 MEUR par rapport à 2007 dont 47 MEUR dégagés dans le cadre du plan de relance. Au total, ce sont 127 MEUR supplémentaires qui ont été consacrés au logement étudiant en deux lois de finances. Les loyers en résidences universitaires sont en stagnation. En effet, dans les immeubles qui n'ont pas connu de réhabilitation cette année, la hausse moyenne constatée est de 1,89 %, soit moins de 2 euros par mois en moyenne. Quant aux immeubles ayant été réhabilités, leurs loyers seront révisés à hauteur de 2,2 % en moyenne, soit un peu plus de 2 euros par mois. Par ailleurs, le Gouvernement a exploré différentes pistes pour apporter une réponse rapide et adaptée aux besoins de logement étudiant sur tout le territoire. Ainsi ont été ouvertes cette année deux casernes rénovées en logements étudiants à Arras et à Limoges ainsi qu'une résidence en logements modulaires en bois à Compiègne. En outre, la colocation et le logement intergénérationnel se développent.
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