Jacques Bascou
Question N° 58836 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jacques Bascou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la validation des acquis de l'expérience des auxiliaires de vie scolaire individuel (AVS-i). Il lui demande si cette possibilité de VAE a été utilisée par les intéressés et pour quels débouchés professionnels.
Réponse émise le 2 février 2010
La scolarisation des élèves handicapés est rendue possible par la présence d'un auxiliaire de vie scolaire qui peut être soit un assistant d'éducation, soit une personne recrutée sous contrat aidé. Une attention particulière est apportée à la formation et au suivi des AVS. La circulaire du 24 juillet 2008, relative à leur formation, prévoit que ces personnels bénéficient d'un accompagnement individualisé pendant la durée de leur contrat. Les AVS ont accès au dispositif de la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment par le biais des attestations de compétences délivrées par les établissements employeurs à l'issue de chaque contrat. L'annexe 4 à la circulaire précitée présente les certifications de niveau IV et V, relevant du ministère de l'Éducation nationale ou du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, susceptibles d'être obtenues par les AVSI. Cependant, les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA) ne sont pas tenus d'individualiser, par catégorie, les personnels constituant des dossiers de VAE. Les données tirées d'une enquête effectuée pour la période juillet 2008 avril 2009 font état de 777 VAE achevées ou en cours. Pour les personnels recrutés sous contrats aidés, des conventions régionales tripartites, associant la DRTEFP, le rectorat et pôle emploi, formalisent les modalités de formation et d'insertion professionnelle des bénéficiaires de contrats aidés. La convention qui concerne l'académie de Montpellier a été signée le 4 mai 2009. Le bilan académique de ces actions demandé en fin d'année 2009 est en cours d'exploitation.
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