Michel Pajon
Question N° 58834 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations d'un récent rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la situation et l'avenir de l'éducation civique en France. Pour contribuer à endiguer la montée de la violence à l'école et prévenir l'échec scolaire, le CESE recommande le développement d'une nouvelle pédagogie de l'éducation civique qu'il conviendrait d'enseigner aux élèves dès la maternelle. Ce nouvel enseignement, fondé sur les grands principes de notre République, aurait pour but d'éveiller le sens moral des élèves ainsi que leur conscience du vrai, du juste et du bien à partir d'expériences de la vie collective. Il désire connaître les réflexions que lui inspire cette proposition et il lui demande de lui indiquer les orientations qui seront les siennes en ce qui concerne l'enseignement de l'éducation civique à l'école.
Réponse émise le 16 février 2010
Les nouveaux programmes, parus au Bulletin officiel n° 3 du 19 juin 2008, sont entrés en application à la rentrée scolaire 2008-2009, de l'école maternelle à l'école élémentaire. Ils font référence à un certain nombre de compétences sociales et civiques qui doivent être acquises à la fin du CM2 en vue de la maîtrise du socle commun. L'apprentissage des comportements de la vie en commun, préconisé par le rapport du Conseil économique, social et environnemental, fait partie intégrante des exigences des nouveaux programmes. Ainsi chaque élève, de l'école maternelle à l'école élémentaire, doit être capable de respecter les autres et les règles de la vie collective, d'appliquer les codes de la politesse dans ses relations avec ses camarades et avec les adultes. Afin que l'élève devienne un individu autonome et responsable, certains principes de la morale lui sont inculqués. Il est essentiel qu'il comprenne, accepte et mette en application les notions de droits et de devoirs. Par la prise de conscience des liens existant entre la liberté personnelle et les contraintes de la vie sociale, il doit apprendre à mesurer la responsabilité de ses actes. L'apprentissage des règles de droit dans l'organisation des relations sociales est tout autant indispensable. Les nouveaux programmes insistent, comme le rapport du Conseil économique, social et environnemental, sur la nécessité pour l'élève de connaître son pays ainsi que les grands principes du modèle républicain. L'instruction civique et morale s'attache à lui faire reconnaître les traits constitutifs de la nation française (les caractéristiques de son territoire, les étapes de son unification, les règles d'acquisition de la nationalité, la langue nationale) et à lui faire identifier les valeurs et symboles de la République (La Marseillaise, le drapeau tricolore, Marianne, « Liberté, Égalité, Fraternité »). La maîtrise de la langue française, considérée par le CESE comme un pré-requis essentiel dans l'acquisition des compétences civiques et sociales, se voit réserver une place importante dans les programmes, recentrés en effet sur l'apprentissage des fondamentaux. Elle est le premier objectif de l'école maternelle et élémentaire, où la part accordée aux horaires de français est primordiale. Les connaissances acquises dans le cadre de l'instruction civique et morale peuvent être mises en oeuvre dans plusieurs situations. Les séances d'éducation physique et sportive, en particulier, sont des occasions intéressantes pour les élèves de mesurer leurs capacités et leurs limites tout en respectant les règles et les autres. Elles les éduquent de manière pratique à la responsabilité et à l'autonomie. Enfin, dans le cadre du livret scolaire tel qu'il a été redéfini par la circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008, les attestations de connaissances et compétences acquises en matière de compétences sociales et civiques sont l'objet d'une évaluation systématique conduisant à un bilan en fin de cycle des apprentissages et en fin d'école primaire.
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