Michel Vergnier
Question N° 58832 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Michel Vergnier interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre d'infirmières en poste dans les établissements scolaires. Il lui demande de bien vouloir, d'une part, lui confirmer qu'il n'y a pas de vacance de poste et, d'autre part, lui indiquer si la création de postes de façon systématique est prévue dans chaque collège et chaque lycée.
Réponse émise le 9 février 2010
L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu chaque année, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière en loi de finances. Conformément à cet objectif, la répartition des emplois obtenus en LFI vise d'abord à compléter les dotations des académies qui ont le plus grand nombre d'établissements non « couverts ». Toutefois, afin de maintenir les taux d'encadrement des académies en progression d'effectifs ou accueillant un nombre important d'élèves en éducation prioritaire, les taux d'encadrement académiques et les effectifs d'élèves en RAR (réseaux ambition réussite) et RRS (réseaux de réussite scolaire) sont également pris en compte. Les personnels de santé peuvent être affectés dans un établissement scolaire pour la totalité de leur service, ou intervenir pour partie dans un établissement de rattachement, en assurant par ailleurs, la couverture des écoles du secteur. Leur secteur peut inclure de façon indifférenciée, des établissements scolaires et des écoles, en ZEP et hors ZEP. Ces dispositions ont pour objectif d'assurer une couverture sanitaire à l'ensemble de la population scolaire. En ce qui concerne les recrutements, le faible taux d'emplois pourvus par concours au plan national (en moyenne sept postes pourvus pour dix emplois offerts entre 2002 et 2007) s'explique par le déficit d'infirmiers sur le territoire. Un certain nombre d'académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement, notamment en intervenant dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) pour présenter le métier d'infirmier scolaire. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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