Yvan Lachaud
Question N° 58826 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mauvaise qualité nutritionnelle des repas servis dans les cantines des établissements scolaires. Les contrats avec les entreprises de restauration scolaire sont conclus, selon les établissements, par les collectivités locales compétentes (communes, départements, régions) sur appels d'offres. Le plus souvent, les collectivités accordent le marché à l'entreprise la moins disante. Or, en matière d'alimentation, on sait bien que le prix bas signifie le plus souvent une qualité médiocre. Il serait donc souhaitable que l'attribution des marchés soit déterminée en fonction d'autres critères que le montant du marché. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'étudier cette proposition.
Réponse émise le 6 avril 2010
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales donne aux collectivités territoriales la compétence en matière de restauration scolaire. La circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001, relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments, ne formule que des recommandations. Une enquête nationale réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur un échantillon représentatif de 1 200 établissements scolaires a fait apparaître que les recommandations contenues dans ce texte étaient appliquées de manière insuffisante. C'est pourquoi, dans le cadre du plan national nutrition santé (PPNS) de 2006, de nouvelles dispositions ont été énoncées notamment sur l'amélioration de la qualité de l'offre alimentaire et de l'information nutritionnelle. Il est prévu qu'un arrêté interministériel définisse les exigences pour la restauration scolaire en prenant appui sur les recommandations du Conseil national de l'alimentation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.