André Wojciechowski
Question N° 58819 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 septembre 2009
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que le Grenelle de l'environnement prévoit l'installation de 25 000 MW en France d'ici 2020. Pour l'heure, la France n'atteint que 4 000 MW, ce qui reste faible comparé à nos voisins allemands (22 000 MW) et espagnols (15 000 MW). La France étant le deuxième pays européen le mieux exposé au vent, il lui demande ce qu'il entend faire afin d'accélérer et de soutenir les projets en cours.
Réponse émise le 2 février 2010
Le Gouvernement a présenté en novembre 2008 le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l'environnement. Ce programme a pour objectif de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) de la production annuelle d'énergie renouvelable. L'atteinte de ces objectifs nécessite un fort développement de l'énergie éolienne terrestre, une des énergies renouvelables les plus compétitives, qui représente entre un quart et un tiers du potentiel de développement des énergies renouvelables dans notre pays d'ici à 2020. Il s'agit donc de passer à environ 20 000 MW à l'horizon 2020, à comparer avec une puissance installée fin juin 2008 de 4 000 MW. Un tel parc devrait être constitué d'environ 8 000 éoliennes. En limitant le recours à des centrales au gaz ou au charbon, le parc éolien français a permis de réduire les Missions françaises de 1,65 million de tonnes de CO2 en 2008. La réduction des émissions de CO2 devrait atteindre 16 millions de tonnes en 2020. Pour ces raisons, le Gouvernement réaffirme son soutien au développement de l'énergie éolienne, un développement à haute qualité environnementale, réalisé de manière ordonnée, de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. La politique du tarif d'achat garanti pour l'électricité produite a montré son efficacité pour favoriser l'investissement. Une évaluation actualisée des coûts de production a confirmé que le tarif de 8,2 cEUR/kWh fixé en 2006 demeurait cohérent. Sans attendre l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) qui fixera le cadre légal pour les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), il a été demandé aux préfets de régions d'engager, dans les meilleurs délais, l'élaboration du volet « énergie éolienne » du schéma, en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les autres collectivités territoriales, notamment les départements. Il s'agit d'établir, après une concertation approfondie, un document de planification identifiant des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits. Le zonage tiendra compte, en particulier, du potentiel éolien, des capacités d'accueil des réseaux électriques, des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux, de l'habitat, des contraintes techniques des industriels, des servitudes, de la navigation aérienne et des radars, etc. Le document identifiera, pour chaque zone, des objectifs de développement de l'énergie éolienne. Les résultats sont attendus prochainement. S'agissant de l'éolien off-shore, le plan de développement des énergies renouvelables a fixé la contribution de cette filière d'ici 2020 à 6 000 MW. Le tarif d'achat garanti a été établi à 13 cEUR/kWh. Suite au premier appel d'offres concernant l'éolien off-shore, un premier parc d'une puissance de 105 MW au large de Veulettes-sur-Mer a reçu son permis de construire. Les préfets des façades maritimes ont été sollicités pour effectuer une planification des sites favorables à l'implantation d'éoliennes en mer. La démarche consiste à recueillir les données techniques ainsi que les données sur les usages et servitudes en mer, puis de proposer un schéma à la concertation des usagers et des élus afin d'identifier les zones propices. À l'issue de cette démarche, une information et une analyse fiables et partagées seront à la disposition des porteurs de projets et des services de l'État pour accélérer le développement de l'éolien off-shore. Les résultats sont attendus pour mars 2010. Enfin, le projet de loi Grenelle 2 prévoit de dispenser de formalité d'urbanisme les parcs éoliens off-shore ainsi que de ne plus exiger qu'ils soient implantés en zone de développement de l'éolien (ZDE) pour bénéficier de l'obligation d'achat.
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