Françoise Imbert
Question N° 58808 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 22 septembre 2009
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'emploi dans notre pays. En effet, le nombre de demandeurs d'emploi est de nouveau à la hausse, après une courte parenthèse en juin 2009, et il est vraisemblable que cette situation continue à se dégrader dans les mois à venir. Les mesures adoptées jusqu'à maintenant se sont avérées incapables de soutenir la croissance et l'emploi. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin d'apporter un soutien réel à l'emploi, à la reconversion et aux revenus des chômeurs, et de lui préciser plus particulièrement les orientations qui seront prises en faveur de l'emploi des jeunes.
Réponse émise le 17 novembre 2009
La recherche de solutions au problème du chômage des jeunes est une priorité absolue pour le Gouvernement et tout particulièrement dans les bassins les plus touchés par les effets de la crise économique mondiale. Cette démarche s'est traduite par le lancement d'un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes et la mobilisation de « Pôle et emploi » des services déconcentrés, au niveau régional comme départemental, du service public de l'emploi. Il s'agit d'abord de développer les contrats en alternance avec un objectif de 320 000 contrats d'apprentissage entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, notamment en proposant le financement de 20 000 contrats supplémentaires dans les secteurs en tension dans le cadre d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens conclus entre l'État et les conseils régionaux en charge de l'apprentissage et de son développement. Parallèlement, les décrets n° 2009-693 et n° 2009-695 du 15 juin 2009 ont institué de nouvelles aides à l'embauche d'apprentis pour les entreprises de moins de 50 salariés avec, en particulier, l'attribution d'une aide de 1 800 euros par embauche supplémentaire d'apprenti, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010. Il s'agit également de mettre en oeuvre, pendant la même période, quelques 170 000 contrats de professionnalisation. Dans ce but, une aide spécifique de 1 000 euros par embauche de jeunes de moins de vingt-six ans, a été créée par voie réglementaire (décret n° 2009-694 du 15 juin 2009). En outre, il est procédé depuis la rentrée, au déploiement de 50 000 parcours de formation au titre du contrat accompagnement formation, au bénéfice des jeunes de seize à vingt-cinq ans, sur prescription de Pôle-Emploi, des missions locales et des permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO), conformément à la circulaire de la délégation générale à l'emploi et la formation professionnelle (DGCCRF) n° 2009-24 du 12 juin 2009. Par ailleurs, 7 200 jeunes supplémentaires seront pris en charge par les écoles de la deuxième chance en 2009 et 2010, tandis que les dispositions du décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 ont pour objectif de déprécarisé la situation des stagiaires en entreprise, en favorisant l'embauche de 50 000 de ces stagiaires en contrat à durée indéterminée (CDI) (à cet effet une aide exceptionnelle de 3 000 euros sera versée pour chaque embauche). Afin de permettre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'acquérir une première expérience professionnelle et des compétences transférables vers les entreprises, 30 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) supplémentaires sont mobilisés, depuis le 1er juin 2009, en envisageant dès l'entrée dans le dispositif les conditions d'une insertion durable dans l'emploi marchand. Ainsi, dès la signature du contrat, le service public de l'emploi s'engage à proposer au jeune, pendant la durée du contrat, une ou des périodes d'immersion en entreprise et, à l'issue, à lui présenter des offres d'emploi dans le secteur pour lequel le jeune aura acquis des compétences transférables, une formation ou un contrat en alternance. Enfin, depuis le 1er juin 2009, 50 000 contrats initiative emploi (CIE) supplémentaires sont destinés à permettre le recrutement dans des entreprises privées de jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, y compris lorsqu'ils sont diplômés.
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