Dominique Tian
Question N° 58796 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins dans les Bouches-du-Rhône. En 2009, dans le cadre de la consolidation du revenu de la filière ovine, une enveloppe de 25 millions d'euros a été affectée pour revaloriser les DPU des éleveurs d'ovins allaitants. Pour bénéficier de cette aide (s'élevant environ à 6 euros par brebis) chaque éleveur doit remplir et retourner à la DDAF (direction départementale de l'agriculture et de la forêt) un formulaire de « demande d'attribution de DPU en 2009 » et ce avant le 15 mai. Or, dans notre département, de gros problèmes de retour de dossier ont eu lieu, et 20 dossiers (ce qui représente plus de 10 % des éleveurs des Bouches-du-Rhône) n'ont pas été renvoyés à temps ; cette aide est plus que vitale pour les éleveurs concernés. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si une dérogation peut être accordée aux personnes concernées.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Un programme de dotation à partir de la réserve de droits à paiement unique (DPU) a été mis en place en 2009, spécifiquement pour les éleveurs d'ovins allaitants. Les formulaires de participation à ce programme et la notice explicative ont été disponibles dès le mois de mars 2009. Ils ont été également diffusés aux professionnels. Une large communication a alors été conduite, aussi bien de la part des professionnels que des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDEA) et des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF). Cette communication insistait notamment sur la nécessité pour tous les éleveurs d'ovins allaitants de retourner le formulaire de DPU avant le 15 mai 2009. Malgré l'information diffusée, une vingtaine d'éleveurs des Bouches-du-Rhône n'ont pas retourné leur demande de participation au programme « ovins allaitants » avant le 15 mai. Leur demande est parvenue à la DDAF après le 15 mai. Conformément à la réglementation communautaire, les demandes de dotation en DPU à partir de la réserve doivent être déposées en DDAF ou en DDEA avant une date limite fixée au 15 mai. Toute demande reçue au-delà de cette date réglementaire ne peut pas être acceptée pour la campagne en cours. Il n'est pas possible de déroger à cette règle.
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