Rémi Delatte
Question N° 58795 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'obligation vaccinale contre la FCO (fièvre catarrhale ovine). De nombreux éleveurs s'inquiètent des conséquences à court et long terme de cette vaccination désormais obligatoire. Ils la jugent en effet mal évaluée, coûteuse, sous-efficiente et parfois dangereuse dans ses effets sur les animaux concernés. C'est pourquoi ils contestent cette obligation de vacciner leurs cheptels et revendiquent la possibilité d'exercer leur responsabilité d'éleveur sur la santé de leurs animaux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en matière d'évaluation, la manière dont il entend prendre en compte les inquiétudes exprimées par ces éleveurs, afin qu'un véritable débat soit engagé sur le sujet.
Réponse émise le 29 décembre 2009
À la suite des groupes de travail organisés par la direction générale de l'alimentation concernant la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre en 2010, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de reconduire la campagne de vaccination obligatoire pour tous les bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. Cette campagne a débuté le 2 novembre 2009, pour une durée d'un an, avec une vaccination réalisée par le vétérinaire sanitaire. Jusqu'au 31 mars 2010, cette vaccination sera financée par l'État qui assumera le coût du vaccin et l'acte vétérinaire. Des dérogations à la réalisation de la vaccination sont prévues pour les animaux à haute valeur génétique et une souplesse a été introduite pour ceux destinés à la réforme ainsi que pour ceux abattus avant l'âge de dix mois. Les revendications de certains éleveurs concernant la possibilité d'exercer leur responsabilité sur la santé des animaux à travers des traitements alternatifs ont été prises en compte. Un protocole dérogatoire pourra être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. L'accès à ce protocole, validé par la direction départementale des services vétérinaires au cas par cas, nécessitera la réalisation d'analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau et sera accompagné d'obligations de suivi sanitaire ainsi que de conditions spécifiques de mouvement. L'intégralité des frais engagés sera à la charge de l'éleveur qui souhaite déroger à l'obligation de vaccination.
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