Yves Vandewalle
Question N° 58765 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Yves Vandewalle attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'éducation à la défense. L'éducation à la défense et la JAPD constituent deux étapes importantes du « parcours citoyen ». L'éducation à la défense est, pour le ministère de l'éducation nationale, une mission à part entière confiée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. L'enseignement de la défense est dispensé dans le cadre des programmes du second degré au travers des matières telles que l'éducation civique, l'histoire, la géographie ou encore la philosophie. Les trinômes académiques contribuent à cet enseignement, en particulier par des actions de formation au profit des personnels enseignants. La défense a été sujet national au brevet des collèges en juin 2007. Néanmoins, il semblerait que le contrôle des connaissances soit difficile alors même qu'il serait très utile de pouvoir évaluer le niveau de connaissances en matière de défense de nos jeunes citoyens. Des études ont été réalisées sur la mise en oeuvre du programme d'éducation à la défense mais pas sur l'évaluation des connaissances des élèves dans ce domaine. Aussi, il lui demande si des réflexions sont en cours afin de pouvoir mieux évaluer ces connaissances et ainsi de s'assurer de l'efficacité du « parcours citoyen ». Une solution pourrait consister à pratiquer des tests rapides de connaissance (QCM) à l'ouverture des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Réponse émise le 8 décembre 2009
La suspension de la conscription s'est accompagnée de la mise en place d'un parcours de citoyenneté comportant trois étapes obligatoires pour tous les jeunes Français, garçons et filles : l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Instaurée par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, la JAPD a pour objectif de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse. Lors de la JAPD, une évaluation sommaire des connaissances en matière de défense est réalisée par l'intervenant, sous forme de questions orales posées aux jeunes en début de journée. Toutefois, compte tenu de l'hétérogénéité des groupes, l'intervenant retient généralement le principe d'une faible connaissance de ces questions et adapte ses présentations en conséquence. Le ministre de la défense a donné mandat au secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de conduire la réforme de la JAPD préconisée par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. C'est dans ce contexte que le secrétaire d'État pilote un groupe de travail interministériel chargé de conduire cette rénovation. L'objectif est d'aboutir à l'organisation d'une journée inscrite pleinement dans la stratégie globale de sécurité nationale définie par le livre blanc. La JAPD rénovée sera généralisée fin 2010. Ce travail de rénovation comprend un volet pédagogie pour lequel la direction du service national doit faire des propositions. Une évaluation du niveau de connaissances des jeunes en matière de défense sera étudiée dans le cadre de la réflexion engagée.
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