Jean-Marc Nesme
Question N° 58715 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 septembre 2009
La crise économique internationale fragilise gravement la filière industrielle et commerciale des poids-lourds, des véhicules utilitaires et des tracteurs agricoles tant au niveau de la production et de l'équipement des véhicules que dans celui de leur commercialisation. De plus, le parc est vieillissant et mal adapté aux nouvelles normes environnementales. Aussi, M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si elle envisage la mise en oeuvre d'une prime à la casse pour ces véhicules, afin de relancer la filière et de moderniser le parc des poids-lourds, des véhicules utilitaires et des tracteurs agricoles.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le 20 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a réuni les principaux acteurs de la filière du véhicule industriel. Cette réunion, à laquelle étaient conviés Oséo et le Médiateur du crédit, a été l'occasion d'échanger sur la situation et les perspectives de l'ensemble de la filière, ainsi que de mieux comprendre les difficultés auxquelles les entreprises du secteur sont confrontées. Conscient que le véhicule industriel constitue un maillon important du transport de marchandises, dans le cadre d'une complémentarité intelligente avec le transport ferroviaire et fluvial, le ministre a assuré les participants du soutien du Gouvernement pour les accompagner dans cette période délicate. En effet, la France a la chance de disposer de constructeurs et de nombreux concessionnaires, distributeurs et réparateurs présents sur tout le territoire. Le Gouvernement s'est, d'ores et déjà, mobilisé pour l'ensemble de la filière, notamment à travers les 250 M de prêts accordés à Renault Trucks, les mesures de chômage partiel, le soutien aux projets du pôle de compétitivité Lyon Urban Truck and Bus, le crédit impôt recherche, la suppression de la taxe professionnelle représentant un gain de 400 M par an pour le secteur des transports, ou encore le plan « Compétences-Emploi » auquel l'État contribuera à hauteur de 10 M afin de former 10 000 personnes de la filière automobile sur trois ans. Même si des perspectives de reprise du secteur sont annoncées pour 2011, le ministre souhaite que les entreprises rencontrant des difficultés, notamment les concessionnaires, soient accompagnées de façon individualisée afin de pouvoir passer le cap en 2010. C'est la raison pour laquelle, il a demandé à Oséo et au Médiateur du crédit de désigner immédiatement un interlocuteur au sein de chacune de ces entités pour traiter les demandes des entreprises de la filière du véhicule industriel. Il leur a également demandé d'améliorer l'information des entreprises et la prise en compte rapide de leurs problèmes.
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