Christian Ménard
Question N° 58701 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Christian Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation budgétaire de la mise en place des franchises médicales. Le choix avait été fait de prélever une franchise sur le remboursement du prix des médicaments, limitée à 50 euros par an. Par ailleurs, d'autres participations forfaitaires existent, plafonnées elles aussi. Après la période qui s'est écoulée, il serait souhaitable que le Gouvernement puisse montrer, très concrètement, l'intérêt financier de cette réforme. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en la matière.
Réponse émise le 30 mars 2010
Le rapport d'évaluation qui a été transmis pour la seconde année consécutive au Parlement montre que la mise en oeuvre des franchises a permis d'économiser 890 MEUR en 2008 et de financer ainsi presque l'intégralité de l'augmentation importante des moyens consacrés en 2008 aux trois priorités de santé publique que sont la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et le développement des soins palliatifs. Sur la seule année 2008, ce sont ainsi au total 1 MdEUR supplémentaires qui ont été alloués à ces priorités, sans que cela ne dégrade davantage les comptes de l'assurance maladie. Le Gouvernement est également fortement impliqué dans la mise en oeuvre de plans de santé publique qui visent à améliorer la prise en charge de ces pathologies. Ainsi, le programme de développement des soins palliatifs pour 2008-2012 a été doté de 230 millions d'euros et le plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer de près de 1,6 milliard d'euros dont 200 millions d'euros pour le volet sanitaire et également 200 millions d'euros consacrée à la recherche. Par ailleurs, le nouveau plan de lutte contre le cancer pour la période 2009-2013 comprendra près de 750 millions d'euros de mesures nouvelles. Ce rapport met en outre en évidence que les franchises n'ont pas fait obstacle à l'accès aux soins. En effet, les actes et prestations sur lesquels s'applique la franchise ont continué à progresser de façon importante en 2008. Le chiffre d'affaires du marché du médicament a connu un taux de croissance de + 2,7 % en 2008, après + 4,7 % en 2007 et + 2,2 % en 2006. Seule, la dépense en volume des médicaments, c'est-à-dire en nombre de boîtes, a connu une légère baisse en 2008. Cette baisse peut s'expliquer en partie par la forte hausse des grands conditionnements. La dépense remboursable en volume des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes a augmenté respectivement de + 4,7 % et de + 1,9 % en 2008 ; celle des transports a progressé de + 4,7 %.
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