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Jean-Luc Warsmann
Question N° 58650 au Ministère de l'Emploi


Question soumise le 15 septembre 2009

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conséquences de la baisse de la TVA au taux de 5,5 % dans la restauration. En effet, il le prie de bien vouloir lui dresser un premier bilan de cette mesure en termes de nouvelles embauches.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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