Patrick Braouezec
Question N° 58645 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Patrick Braouezec attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'obligation faite aux employeurs d'organiser des services de santé au travail afin de prendre en charge la prévention des risques professionnels. Les enjeux démographiques n'ayant pas été pris en compte, les employeurs sont, à l'heure actuelle, confrontés à une pénurie gravissime des médecins du travail, notamment en Île-de-France. Trois quarts des médecins du travail sont âgés de plus de 50 ans et les départs à la retraite massifs, qui ont déjà commencé, vont s'accentuer dans les prochaines années : 1 700 départs en retraite sont prévus dans les années à venir. Pour la région Île-de-France, ce ne sont que 9 médecins du travail qui seront « mis sur le marché du travail » pour les années 2011-2012 pour tous les employeurs publics et privés. Cette difficulté est encore accrue pour les hôpitaux publics qui, par la faiblesse des rémunérations statutaires, peinent à mettre en place leur service de santé au travail, pourtant indispensables compte tenu des facteurs de risques et d'inaptitudes existant dans ces structures. Ainsi le centre hospitalier de Saint-Denis, employant plus de 1 800 agents, doit faire face à l'absence de médecin du travail depuis plus d'un an, malgré des recherches actives de recrutement. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mettre en oeuvre un dispositif dérogatoire permettant de recruter provisoirement un médecin généraliste, faisant fonction de médecin du travail afin de permettre au centre hospitalier de Saint-Denis de faire face à ses obligations d'employeur.
Réponse émise le 15 juin 2010
Certaines spécialités médicales, dont la médecine du travail, appellent une vigilance particulière. Les projections récentes font observer que le nombre de médecins du travail diminuerait de 62 % d'ici à 2030 si aucune mesure n'était prise. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine du travail a été porté de 61 en 2004 à 105 en 2009. À cela s'ajoutent les 40 postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail. Le code du travail ne permet pas de mettre en place un dispositif dérogatoire permettant de recruter provisoirement un médecin du travail. Toutefois, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit deux dispositions permettant d'organiser la formation des professionnels de santé au plus près des besoins de prise en charge spécialisée : d'une part, elle prévoit une anticipation du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale pour une période de cinq ans. Ces quotas seront établis en fonction des besoins de soins, au vu des propositions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ; d'autre part, elle a créé une disposition législative (art. L.632-12 5° du code de l'éducation) qui a pour objectif de permettre la validation d'un diplôme spécialisé correspondant à l'expérience acquise, au cours de l'exercice professionnel. Il s'agit là d'offrir, aux professionnels en exercice, une opportunité de changer de spécialité en cours de carrière et par là même de favoriser le recrutement pour des spécialités telles que la médecine du travail ou la santé publique.
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