Jean-Yves Le Déaut
Question N° 58640 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes que rencontre le fret ferroviaire en France, et plus particulièrement en Lorraine. L'une des conclusions du Grenelle de l'environnement était de rééquilibrer les modes de transports de la route vers le rail, en développant le ferroviaire de plus de 25 %. Pourtant depuis 2003, il semblerait que le fret subisse de nombreux plans de destructuration. Ainsi, le fret a vu le ferraillage massif de 30 % du parc wagons et locos SNCF, la fermeture de 4 triages et de 70 gares principales entre 2003 et 2006, l'abandon de nombreux trafics jugés pas suffisamment rentables financièrement, le repli et l'abandon de la politique de volume, ou le démantèlement de nombreuses infrastructures ferroviaires. Alors que la SNCF transportait 50 milliards de tonnes au kilomètre en 2003, elle serait passée à 37 milliards de tonnes au kilomètre fin 2008. La région Lorraine est particulièrement touchée puisque 9 500 cheminots travaillaient à la SNCF en 2003, contre 7 000 aujourd'hui. Aussi, dans l'optique de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de respecter les ambitions environnementales du Grenelle, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte agir pour rétablir l'équilibre entre le transport fret ferroviaire et le transport fret routier.
Réponse émise le 5 janvier 2010
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme montre l'ambition de l'État pour donner un nouveau souffle au fret ferroviaire. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement, qui a fixé l'objectif de porter la part des modes de transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager fortement dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions inovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires, le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement est particulièrement attentif au fait que les actions proposées par la SNCF, tout en conciliant les objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, lui permettent de rester un acteur majeur de la politique de report modal et prennent également en compte les aspects de couverture et de desserte du territoire les plus équilibrées possible. La SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux ainsi que des trains composés de wagons multilots acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Les décisions concernant la localisation des plates-formes ne sont pas encore arrêtées. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation sera progressive sur une période pouvant aller de deux à trois ans.
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