Jean-Luc Warsmann
Question N° 58620 au Ministère des Sports
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique sportive en association par les enfants et les adolescents. En effet, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour encourager l'inscription des jeunes pour pratiquer en association.
Réponse émise le 8 décembre 2009
L'enquête menée en 2003 dans le cadre d'un partenariat entre le ministère chargé des sports, l'INSEP, le ministère de la culture et l'INSEE (enquête en cours d'actualisation), relative à la pratique des activités physiques et sportives en France, a montré que 71 % des personnes de 15 ans et plus pratiquaient une activité physique et sportive, même occasionnelle (au moins une fois dans l'année), soit 34 millions de personnes, alors que le nombre de licences délivrées annuellement au sein d'une fédération sportive (tous âges confondus) est d'environ 16 millions. Appréhender le développement de la pratique sportive pour tous implique de « croiser » trois approches : une approche par « discipline » : à titre d'illustration, 25 millions déclarent pratiquer une activité « sportive » de nature (hors vélo) ; une approche par « publics » qui pose la question de l'accès du plus grand nombre à la pratique sportive justifiant la mise en oeuvre de politiques publiques spécifiques, et permettant de lever les freins d'origines diverses, à une pratique sportive régulière ; enfin, la prise en compte des « modes de pratiques » : sur les 34 millions, 69 % pratiquent au moins une fois par semaine dans un cadre institutionnalisé (en club notamment mais pas seulement - offre associative autre, offre des collectivités locales, offre du secteur marchand) ou de manière autonome (les 2/3), la pratique en compétition étant très minoritaire. Toute politique publique visant à développer la pratique sportive pour tous nécessite la prise en compte de ces trois composantes, pour mieux répondre à la demande sociale en matière de pratique d'activités physiques et sportives. Afin d'encourager l'inscription en association sportive des jeunes, plusieurs mesures sont mises en oeuvre par le ministère chargé des sports. La première consiste à aider directement le mouvement sportif. Ainsi, le secrétariat d'État aux sports accompagne tout particulièrement les fédérations sportives unisport et multisports pour mettre en oeuvre des politiques visant à démocratiser et développer les pratiques sportives pour le plus grand nombre. À titre d'exemple, les 5 fédérations scolaires et universitaires ont bénéficié d'un soutien global de 2 553 439 EUR, dans le cadre des conventions d'objectifs en 2009 : Union nationale du sport scolaire (UNSS) : 1 086 800 EUR, Fédération française du sport universitaire (FFSU) : 879 057 EUR, Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) : 271 026 EUR, union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) : 193 056 EUR, Union nationale des clubs universitaires (UNCU) : 123 500 EUR. Une deuxième mesure incitant les jeunes à pratiquer une activité physique et sportive de manière régulière en association concerne l'accompagnement éducatif. Depuis 2008, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre chargé des sports, contribue au financement du volet sportif de l'accompagnement éducatif, en consacrant une partie de ses ressources au développement des activités et équipements sportifs des élèves en temps périscolaire, particulièrement au bénéfice de l'accueil des collégiens de 16 heures à 18 heures. Les modalités du dispositif « accompagnement éducatif » pour l'année scolaire 2009-2010 selon la circulaire d'avril 2009 sont les suivantes : « Le soutien apporté par le CNDS au volet sportif de l'accompagnement éducatif est étendu à l'ensemble des écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire - écoles des réseaux « ambitions réussite » et écoles de réussite scolaire. » Le champ d'application du dispositif a été élargi pour cette rentrée. Le soutien aux activités sportives d'accompagnement éducatif s'inscrit dans une politique globale visant à augmenter le volume d'activités physiques et sportives pratiquées par les adolescents. Il importe donc que les projets qui sont soutenus au titre de l'accompagnement éducatif contribuent à une découverte, attrayante pour les élèves, d'activités sportives susceptibles de déboucher sur une prise de licence en vue d'une pratique régulière. Dans le même esprit, une attention particulière est portée à des publics scolarisés encore trop souvent éloignés de la pratique sportive, notamment les jeunes filles et les élèves handicapés. En 2009, 20 MEUR ont été réservés par le CNDS à ce dispositif, se décomposant ainsi : 14 MEUR de subventions de fonctionnement aux associations sportives assurant l'encadrement des activités ; 6 MEUR de subventions d'équipement sportif aux collectivités territoriales et associations sportives, destinés aux projets visant le développement des activités des élèves en temps périscolaire. Par ailleurs, l'enquête sur l'accompagnement éducatif (pour l'année 2008) présentée lors du récent conseil d'administration du CNDS en date du 22 octobre 2009 fait état des informations suivantes : 90 % des 20 MEUR dédiés à l'accompagnement éducatif a été consommé ; 8 630 modules ont été financés par le CNDS soit une subvention moyenne de 1 063 EUR ; 40 % des collèges (2 800) ont bénéficié d'une ou plusieurs conventions avec le CNDS au profit du volet sportif de l'accompagnement éducatif ; en moyenne, 3 modules par collèges ont été soutenus pour un montant global de 3 400 EUR. La fédération la plus impliquée est l'UNSS soutenue pour l'organisation de 2 520 modules (29,3 % de l'ensemble des modules soutenus), loin devant la fédération française de football seulement 392 modules (4,3 %). Par ailleurs, l'action du CNDS en direction des jeunes scolarisés ne se résume pas à l'accompagnement éducatif. Le ministère chargé des sports a mis en place depuis plusieurs années une stratégie visant à promouvoir le développement de la pratique sportive pour les publics connaissant des difficultés d'accès pour des raisons économiques et sociales, géographiques ou physiques, donnant ainsi tout son sens à la notion de fonction sociale et éducative du sport. Il impulse une politique d'aide directe aux clubs fléchés pour les publics défavorisés dont les objectifs sont les suivants : développer les activités physiques et sportives pour les publics qui en sont les plus éloignés, et, en particulier, les jeunes issus des quartiers sensibles, en mettant l'accent sur la situation des jeunes filles et des femmes ; s'appuyer en priorité sur les associations sportives, dont l'activité doit permettre d'encourager une certaine mixité sociale et à la condition que leur action s'inscrive dans une démarche éducative et sociale construite, en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux, et, notamment, les collectivités territoriales. Les moyens financiers qui y sont consacrés sont en constante augmentation puisque les crédits déconcentrés (programme sport et CNDS) dédiés aux publics scolarisés et défavorisés sont passés de 17 MEUR en 2005 à 35,4 MEUR en 2009, soit 23 % du total des moyens déconcentrés entre ces deux années.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.