Jean-Marc Roubaud
Question N° 58593 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur les délais d'attente pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, les mesures prises en janvier dernier pour augmenter le nombre de places d'examen, en incitant notamment financièrement les inspecteurs à travailler le samedi, n'ont pas suffit à accélérer le processus. Selon les syndicats des auto-écoles et des inspecteurs, si la situation ne s'est guère améliorée depuis le mois de janvier et l'annonce de la réforme du permis de conduire, c'est à cause du manque de moyens mis en place. Les inspecteurs, qui auraient dû principalement travailler le samedi sur la base du volontariat pour créer ces places, ne sont pas assez nombreux ; selon les syndicats, cela s'explique par des compensations financières insuffisantes décidées par l'État. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur les dispositions à prendre pour améliorer la situation.
Réponse émise le 27 juillet 2010
La réforme du permis de conduire engagée depuis le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 répond à trois objectifs : un permis moins long à obtenir, un permis financièrement plus accessible, enfin un permis plus sûr en termes de sécurité routière. S'agissant du premier objectif, deux mesures essentielles ont été décidées : 1° Réduire les délais d'attente en offrant davantage de places d'examen. Cette offre supplémentaire s'appuie tout d'abord sur le recrutement de 55 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière : 35 agents sont d'ores et déjà opérationnels depuis décembre 2009 et 20 le seront en novembre 2010. Dans l'intervalle, pour réduire de manière significative les délais que peuvent subir des candidats en attente d'être présentés à l'examen après un premier échec, il a été décidé de mettre en place des examens supplémentaires, basés sur le volontariat des inspecteurs pour travailler le samedi ou sur leurs jours de récupération, rémunérés sur la base de vacation. Ce sont ainsi 43 133 épreuves qui ont été organisés au cours de l'année de 2009, dont 914 examens supplémentaires pour le département de Vaucluse, et 419 examens supplémentaires pour le département du Gard. La possibilité du recours aux examens supplémentaires a été reconduite en 2010. 2° Raccourcir certains délais administratifs. Plusieurs dispositions ont été prises en ce sens : la suppression de l'enregistrement préalable du dossier des candidats en préfecture avant de débuter les leçons de conduite, ainsi que la suppression du délai d'un mois entre l'enregistrement et le passage de l'épreuve théorique de l'examen (arrêté du 9 décembre 20089 publié au Journal officiel du 19 décembre 2009). Compte tenu de ces dispositions, en mars 2010 le délai moyen de présentation était de 68 jours dans le département de Vaucluse et de 50 jours dans le département du Gard, pour une moyenne nationale de 61 jours.
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