Michel Liebgott
Question N° 58589 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Michel Liebgott demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui indiquer, pour chaque département et pour l'année 2008, quel est le nombre des accidents de la circulation ayant impliqué du gibier. Il souhaiterait, également, qu'il lui indique le montant des remboursements effectués par le fonds de garantie. Enfin, il souhaiterait qu'il lui précise les conditions dans lesquelles ce fonds de garantie intervient et la nature des dommages qu'il prend en charge.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.