Jacques Remiller
Question N° 58587 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bulletin mensuel, pour juillet 2009, publié par l'Observatoire national de la délinquance. Ce bulletin révèle notamment une augmentation de 10,7 % du nombre de cambriolages de locaux d'habitations principales et de résidences secondaires entre juillet 2008 et juin 2009 par rapport à la période allant de juillet 2007 à juin 2008. De même, entre ces mêmes périodes, l'observatoire note l'augmentation de 27,2 % du nombre des vols à mains armés. Face à ces chiffres préoccupants, l'amélioration des taux d'élucidation des faits montre, certes, une efficacité accrue des services de police et de gendarmerie. Sur ces questions, et afin de rassurer l'ensemble de ses concitoyens, il souhaiterait connaître son analyse et ses intentions.
Réponse émise le 10 novembre 2009
Après la publication par l'Observatoire national de la délinquance d'un bilan faisant état, notamment, d'une forte hausse des cambriolages, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a convoqué, le 1er septembre, tous les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupement de gendarmerie. Le ministre, qui a fixé à cette occasion des objectifs précis de lutte contre la délinquance, a notamment demandé une mobilisation renforcée dans la lutte contre les cambriolages, qui constituent une forme particulièrement inacceptable et traumatisante de délinquance. Une cellule anticambriolages, composée de policiers et de gendarmes, est créée dans chaque département. Des cellules anticambriolages seront également mises en place au niveau régional partout où le phénomène touche plusieurs départements ou relève de la criminalité organisée. Sous l'autorité du préfet de police, l'agglomération parisienne est également dotée d'une telle structure. Au niveau national, une cellule d'analyse opérationnelle assurera un suivi spécifique des résultats obtenus. Les moyens de la police technique et scientifique seront systématiquement mis en oeuvre pour accroître l'efficacité des enquêtes. Par le recueil, l'analyse et l'échange d'informations, par les opérations coordonnées de surveillance qu'elles proposeront, ainsi que par leur soutien aux investigations, les cellules anticambriolages permettront de renforcer la cohérence et l'efficacité des forces de sécurité intérieure dans ce domaine. Elles doivent également contribuer à redynamiser les actions de prévention et de sensibilisation. Les référents sûreté de la police et de la gendarmerie sont à la disposition des particuliers et des professionnels (commerçants, artisans, chefs d'entreprise) pour établir des diagnostics de sécurité et les conseiller pour se prémunir des cambriolages. Parallèlement, la gendarmerie nationale reste activement mobilisée dans la lutte contre les vols par effraction, en déployant chaque fois que nécessaire, par une action pouvant être conduite au niveau régional et dans les secteurs les plus sensibles, des renforts de gendarmes mobiles et de réservistes opérationnels. Par ailleurs, l'opération « tranquillité vacances », menée jusqu'à présent chaque été sur l'ensemble du territoire, en partenariat avec les communes, les polices municipales et les bailleurs sociaux, pour prévenir les cambriolages et les intrusions dans les domiciles durant les congés, sera dorénavant mise en oeuvre à chaque période de congés scolaires. L'ensemble de ces actions doit permettre d'endiguer rapidement l'augmentation des cambriolages et d'en réduire à nouveau rapidement le nombre.
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