Jacques Remiller
Question N° 58581 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des syndromes d'apnée obstructive du sommeil (SAOS) par l'assurance maladie. Le syndrome d'apnée du sommeil touche entre 3,5 % et 5 % de la population, en majorité des hommes. La sécurité sociale prend aujourd'hui en charge une partie des frais relatifs aux appareils respiratoires. Or il apparaît que, dans certains cas, des humidificateurs sont nécessaires afin d'éviter des lésions sur des sujets victimes de pathologies respiratoires professionnelles ou cardio-vasculaires. Ces humidificateurs nécessitent des quantités importantes d'eau distillée à la charge des patients. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre afin d'autoriser la prise en charge de cette eau distillée par l'assurance maladie.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Concernant les conditions de prise en charge des traitements des syndromes d'apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS), et en particulier l'absence de prise en charge de l'eau distillée utilisée avec les humidificateurs, la ministre de la santé et des sports rappelle qu'actuellement deux types de traitement sont pris en charge dans le cadre du traitement des syndromes d'apnée/hypopnée obstructive du sommeil (SAHOS) : l'orthèse d'avancée mandibulaire qui est inscrite sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables (JO du 31 octobre 2008), et prise en charge au tarif/PLV de 339 euros dans certains cas d'apnées obstructives évaluées selon des critères bien établis ; la ventilation nocturne par pression positive continue (VPPC) qui est le traitement de référence de ces syndromes et dont l'appareillage est pris en charge, à la location, après entente préalable, dans les cas prévus sur la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le cadre du « forfait 9 » (code LPP n° 1188684). La ministre tient à souligner que, dans le cadre du traitement par pression positive continue (VPPC), il est précisé dans la LPP que le « forfait 9 » couvre aussi, lorsque c'est nécessaire, la fourniture d'un humidificateur avec réchauffeur. Toutefois, l'intérêt médical de l'utilisation de l'eau distillée pour la réalisation de l'humidification, en particulier pour les patients atteints de SAOS, n'ayant pas été démontré, il n'est pas aujourd'hui possible d'envisager sa prise en charge sans un avis préalable de la Haute Autorité de santé (HAS) évaluant le service médical attendu ou rendu de ce produit, dans cette indication. Toutefois, l'absence de prise en charge de l'eau distillée dans le cadre du SAHOS ne doit pas occulter les efforts consentis par l'assurance maladie pour la prise en charge globale de cette pathologie : la seule VPPC représente une dépense remboursée (régime général uniquement) importante et en forte augmentation de 197 ME en 2008 (en croissance de + 20 % par rapport à l'année précédente) et de plus de 105,8 MEUR sur les six premiers mois de l'année 2009 (+ 16,7 %).
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