M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les prévisions actuelles annoncées par le Gouvernement devant le développement possible de la pandémie de la grippe A. Sans doute est-il prudent de prévoir le pire pour limiter la gravité des conséquences de ce mal. Dans ces conditions, si les moyens le permettent, il lui demande s'il n'est pas opportun de prévoir une généralisation de la vaccination à toutes les catégories de la population.
La possibilité d'offrir à l'ensemble de la population une protection efficace contre la grippe A (H1N1) grâce à un vaccin a été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le 24 avril 2009. Les industriels se sont engagés dans le développement d'un nouveau vaccin dès la mise à disposition de la souche du nouveau virus A (H1N1) par l'OMS. Les capacités de production des industriels n'étant pas extensibles et la demande très forte, il était essentiel de décider rapidement. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé sans tarder de se porter acquéreur de quantités importantes de vaccins, à hauteur de 94 millions de doses, acquises auprès de trois laboratoires, par des commandes successives de 50, 28 et 16 millions de doses, réparties selon les capacités de production de ces industriels. Viennent s'ajouter à ces commandes une petite quantité de vaccins provenant d'un quatrième laboratoire dont la livraison est intervenue en septembre. La vaccination est envisagée dès l'automne 2009. Elle ne sera pas obligatoire. Son lancement tiendra compte des calendriers de production des industriels, des délais d'obtention des autorisations réglementaires de mise sur le marché (AMM) et de l'évaluation du rapport bénéfice-risque de la vaccination. Concernant les AMM, la Commission européenne a rendu un avis favorable aux deux demandes de GSK et Novartis qui sont deux des principaux laboratoires avec lesquels nous sommes engagés. L'ensemble de la population volontaire pour se faire vacciner pourra en bénéficier. La vaccination interviendra toutefois dans le respect de l'ordre de priorité défini par le Gouvernement, rendu public par le Premier ministre le 24 septembre 2009. Cet ordre s'appuie sur l'avis rendu par le Haut Conseil de santé publique le 7 septembre 2009. Plusieurs campagnes d'information du grand public et des professionnels de santé sont programmées d'ici à la fin de cette année, afin de rappeler l'intérêt de la mise en oeuvre par chacun des gestes barrière d'une part, et d'inciter la population à se faire vacciner contre le virus A (H1N1), d'autre part.
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