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Jean-Luc Warsmann
Question N° 58559 au Ministère de la Santé


Question soumise le 15 septembre 2009

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dispositif de prévention et de lutte contre la pandémie de grippe A au sein des TPE et PME. En effet, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre à ces entreprises d'appliquer ce plan.

Réponse émise le 9 mars 2010

L'État s'est doté dès 2004 d'un plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale. Dans le même temps, il a été fortement recommandé aux opérateurs du secteur privé d'élaborer pour leurs entités un plan de continuité de l'activité (PCA). Les ministères, chacun dans leur sphère de compétence, ont mené des actions de communication et d'aides auprès des opérateurs pour que les entreprises se préparent à la survenue d'une pandémie grippale. L'accent a été mis sur une assistance tant pour les très petites entreprises (TPE) que les petites et moyennes entreprises (PME). De nombreux contacts ont été pris et des initiatives engagées en ce sens avec les organes consulaires ou fédérations professionnelles concernés. Différents guides de bonnes pratiques ont été édités pour les professionnels de divers secteurs : pharmaciens d'officine, transporteurs routiers, parcs et jardins, secteur de l'alimentation, agriculteurs, entreprises du médicament, restaurateurs, etc. Pour l'élaboration de ces documents, ont été associés les ministères de l'agriculture, des transports, de l'économie, de la santé, de l'écologie et aussi le service d'information du Gouvernement (SIG), service du Premier ministre. De nombreux supports de communication ont été élaborés à l'adresse des TPE et PME, ainsi que des recommandations émanant des services déconcentrés de l'État, au plus proches du terrain.

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