Jean-Luc Warsmann
Question N° 58540 au Ministère des Sports
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le bénévolat au sein des associations sportives. En effet, certaines personnes consacrent tout leur temps libre à l'association dont ils sont membres, et ce parfois pendant de très longues années. Ainsi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour encourager et valoriser ce phénomène, notamment par exemple en termes de droit de bonification dans le calcul des retraites.
Réponse émise le 12 avril 2011
Le Gouvernement met en oeuvre une politique destinée à favoriser le bénévolat autour de deux axes. Le premier porte sur la formation des bénévoles. Celle-ci est un véritable outil de gestion des compétences, indispensable pour motiver et fidéliser les bénévoles, contribuer à leur renouvellement voire enrichir leurs parcours professionnels. L'outil financier de l'État pour soutenir la formation des bénévoles est le conseil de développement de la vie associative (CDVA). Celui-ci sera prochainement modifié pour lui donner les moyens d'exercer l'intégralité de ses missions au niveau national comme au niveau local et devenir un centre de ressources dédié à la vie associative. Ses moyens d'intervention pour financer la formation des bénévoles ont d'ores et déjà été augmentés en 2010 par décision du Premier ministre, passant de 8,7 Meuros en loi de finances initiale à 11 Meuros. Ces crédits sont préservés pour l'essentiel en 2011. Le deuxième axe vise à mieux reconnaître et valoriser le bénévolat au travers de plusieurs démarches. Pour reconnaître le bénévolat, il faut le connaître. La conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 et ses travaux préparatoires ont mis en évidence un manque de connaissance du bénévolat qui fait la spécificité des associations. Pour faire suite à la demande du Premier ministre dans son discours de clôture de la conférence, un groupe de travail a été mis en place par le ministre chargé de la vie associative pour élaborer un portefeuille de compétences destiné aux bénévoles. Ce support devrait notamment aider le jeune qui veut identifier et formuler les compétences acquises à travers son expérience bénévole, lorsqu'il souhaite les faire reconnaître et valoriser dans son parcours étudiant ou pour ses recherches d'emploi dans une optique d'insertion professionnelle. Cet outil d'accompagnement résultant d'un travail inter-associatif va être soumis à des acteurs de l'enseignement et du monde de l'emploi pour répondre aussi à leurs attentes. Publié à l'occasion de l'année européenne du bénévolat et du volontariat, il contribuera à la reconnaissance d'un bénévolat qualifié par l'énoncé du recensement de compétences qu'il véhicule. Il est par ailleurs précisé, qu'encouragé par la circulaire n° 2001-159 du 29 août 2001, l'engagement étudiant est actuellement reconnu dans près d'un tiers des universités, principalement sous la forme du bénéfice d'unités d'enseignements libres ou de crédits d'études. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche prépare en sus une charte pour la dynamisation de la vie associative des universités, le développement et la valorisation de l'engagement étudiant avec la conférence des présidents d'universités et les principales associations d'étudiants. Un autre groupe de travail a élaboré un document pédagogique de pratiques commentées de valorisation du bénévolat dans les documents comptables des associations utilisable par toutes les associations, celles qui sont modestes comme celles faisant appel à plusieurs milliers de bénévoles. Concernant plus particulièrement la couverture du risque vieillesse des bénévoles, la loi portant réforme des retraites a poursuivi deux objectifs majeurs : maintenir le niveau des pensions pour les retraités actuels et futurs et rétablir l'équilibre des régimes de retraites en 2018 en vue de sauver le régime par répartition. L'octroi de trimestres supplémentaires sans cotisations en raison d'une activité bénévole, qui est contraire à ces objectifs, n'a pas été inclus dans la réforme. Il est toutefois rappelé qu'une partie des dirigeants rémunérés est déjà couverte en application de l'article L. 311-3 du code de la sécurité sociale.
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