Stéphane Demilly
Question N° 58539 au Ministère du Travail
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question de la reconnaissance de la pénibilité au travail pour le départ à la retraite. En effet, la mi-2010 sera un rendez-vous crucial pour la poursuite de la réforme des retraites, et la pénibilité sera l'un des principaux enjeux qui devront être traités à cette occasion. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les pistes de réflexion du Gouvernement sur cette question importante en termes de justice sociale.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait invité les partenaires sociaux à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité dans un délai de trois ans. Face à la complexité de certains sujets tels que la définition des situations de travail pénibles ou encore la compensation des effets de la pénibilité, ces discussions n'ont pu déboucher à ce stade sur un accord. Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la prévention des conséquences de la pénibilité sur la santé des travailleurs par le biais de l'amélioration des conditions de travail et de la santé au travail. Il existe un consensus sur la nécessité de renforcer les efforts de prévention de la pénibilité. En effet, le traitement de la pénibilité ne peut se limiter à la seule approche curative et il est nécessaire d'envisager des mesures de nature à prévenir l'usure professionnelle des salariés. Plusieurs actions de prévention des situations de pénibilité sont déjà soutenues par l'État tant par la mobilisation du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, notamment pour les petites et moyennes et très petites entreprises, que par la diffusion de bonnes pratiques via le site du ministère du travail « travailler-mieux ». La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles pour 2009-2012 prévoit également un important volet sur la désinsertion professionnelle dans son programme n° 6 afin de prévenir les inaptitudes et la désinsertion professionnelle. De plus, plusieurs mesures générales de prévention de la pénibilité pour les travailleurs actuellement exposés seront intégrées dans le nouveau plan de santé au travail. Cependant, un dialogue social fort et construit est plus que jamais primordial. C'est la raison pour laquelle au cours du conseil d'orientation sur les conditions de travail du 30 avril 2009, réunissant partenaires sociaux, administrations et organismes de prévention, le ministre chargé du travail a ainsi invité les partenaires sociaux à lui transmettre un dernier état de leurs réflexions. Enfin, l'observatoire de la pénibilité du conseil d'orientation, chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans les secteurs publics et privés, en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie, pourrait également contribuer dans le cadre de ses travaux à définir un état des lieux préalable à une relance des débats et de la concertation sociale. Le Gouvernement entend ainsi s'appuyer sur l'ensemble de ces travaux pour progresser sur l'amélioration des conditions de travail et la compensation des difficultés, et au-delà, des séquelles en termes d'espérance de vie, subies par les salariés ayant travaillé dans des conditions particulièrement pénibles.
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