Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 58525 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la reconnaissance du niveau de formation des infirmières diplômées d'État. Alors qu'elles sont admises dans les écoles de formation, sous condition d'obtention du baccalauréat ou équivalence, et que leur cursus se déroule sur trois années et quatre mois, à raison de 35 heures par semaine, les infirmières diplômées d'État sont considérées comme bac + 2. Il lui demande de veiller à réparer cette injustice, en leur accordant, la reconnaissance du niveau d'études bac + 3, comme leurs collègues titulaires d'une licence dans une autre discipline.
Réponse émise le 24 novembre 2009
Conformément à l'engagement pris par le Président de la République pour que soit reconnu le diplôme d'État d'infirmier au niveau de la licence, le Gouvernement a engagé une profonde réforme des études d'infirmier. La réingénierie du programme des études d'infirmier a été menée par les services du ministère de la santé et des sports selon des modalités associant les professionnels aux groupes de travail. Ce travail s'est accompagné d'une communication sur l'évolution des travaux à l'ensemble des organisations syndicales et professionnelles, lesquelles ont pu réagir et faire connaître leurs remarques. Ce nouveau référentiel de formation a été approuvé, à une large majorité, par les membres du haut conseil des professions paramédicales le 29 avril 2009, démontrant l'adhésion des différents professionnels sur ce sujet. L'arrêté relatif à la formation et au diplôme d'infirmier est paru au Journal officiel le 31 juillet 2009 pour une mise en oeuvre à la rentrée 2009. Ainsi, la promotion d'étudiants en soins infirmiers diplômés en 2012 sera reconnue au grade de licence. La concertation va continuer sur le développement des pratiques avancées infirmières, par des formations réalisées en master, et qui offriront des perspectives de carrières plus diversifiées aux infirmiers(ères). Par ailleurs, le deuxième volet de la réforme licence-master-doctorat (LMD) concerne la revalorisation statutaire des infirmiers diplômés d'État (IDE). Les négociations avec les huit organisations représentatives de la fonction publique hospitalière ont commencé en juin 2009 et devraient aboutir d'ici la fin de l'année.
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