Jean-Luc Warsmann
Question N° 58519 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les états généraux de la presse écrite. En effet, il le prie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 23 février 2010
Le Président de la République souhaitait que les états généraux soient l'occasion de dégager enfin des solutions concrètes, de s'accorder sur un certain nombre de mesures à mettre en oeuvre pour que la presse écrite française relève les défis qui sont les siens aujourd'hui. Les chiffres sont éloquents : Le livre vert contient plus de 90 recommandations issues de soixante-dix heures de débats et d'auditions, après avoir reçu une centaine de contributions extérieures et auditionné autant de professionnels français et européens. D'importants moyens financiers supplémentaires ont été affectés aux mesures de soutien et de développement de la presse. La loi de finances rectificative du 20 avril 2009 a ouvert 150,7 MEUR de crédits supplémentaires pour 2009 au titre du budget général. L'effort budgétaire exceptionnel se confirme en 2010, et se traduit par une hausse de près de 51 % des crédits presse inscrits en loi de finances pour 2009, soit 419,3 MEUR en 2010, contre 277,7 MEUR en 2009. Les mesures issues des états généraux regroupent à la fois des dispositifs de soutien exceptionnel lié à la conjoncture économique et des réformes en profondeur des structures du secteur. Celles-ci ne répondent pas aux mêmes exigences de rapidité de mise en oeuvre. Il s'est agi, dans un premier temps, de mettre en oeuvre des réponses d'urgence à la crise sur lesquelles l'État s'est immédiatement mobilisé (moratoire des accords presse-poste-État, redistribution des investissements publicitaires du Gouvernement vers la presse, soutien exceptionnel aux diffuseurs de presse). L'État a parallèlement entamé un vaste plan destiné à apporter des réponses à la crise structurelle de la presse dans les domaines du développement numérique, la modernisation du réseau de la vente au numéro, de l'aide au portage de presse, de l'optimisation des conditions de production et d'impression des journaux. Tous les chantiers annoncés à l'issue des états généraux de la presse écrite ont ainsi été engagés. Six mois après leur clôture, les pouvoirs publics ont finalisé plus de la moitié des réformes annoncées, dont deux importantes réformes législatives (droits d'auteur plurimédia, statut d'éditeur de presse en ligne). Depuis le mois de juin 2009, de nombreux autres chantiers ont pu progresser simultanément. D'abord dans les domaines prioritaires de la distribution de la presse avec la mise en place effective du plan d'aide exceptionnel aux diffuseurs de presse, de la réflexion sur la restructuration du réseau de dépositaires de presse, ou encore de la mise en place d'un groupe de travail sur le plan de déploiement des kiosques à journaux. Dans le domaine industriel, toujours, et c'est historique, un accord a été signé entre les représentants des éditeurs et le syndicat du livre concernant les conditions d'impression de la presse quotidienne nationale. Il faut aussi noter, du côté des engagements pris par la profession, l'avancée considérable que constitue la publication, le 27 octobre du projet de code déontologique des journalistes, désormais entre les mains des partenaires sociaux, en vue d'une éventuelle annexion à la convention collective des journalistes. Enfin, le ministre de la culture et de la communication souhaite souligner l'importance accordée par le Gouvernement au processus de numérisation de la presse et l'émergence des nouveaux médias. Ce soutien à l'innovation s'est concrétisé en novembre par la création du fonds d'aide aux services de presse en ligne dont le comité d'orientation en charge de l'examen des premières demandes de subventions s'est réuni le 21 décembre. L'essentiel des mesures, placées sous la responsabilité des pouvoirs publics, et annoncées fin janvier 2010 par le Président de la République, seront donc finalisées dans les prochains mois.
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