Jacques Remiller
Question N° 58505 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les initiatives prises et que compte encore prendre la France sur la scène internationale, notamment avec ses partenaires de l'Union européenne, pour dénoncer la répression et les meurtres dont sont victimes en Tchétchénie, cet été 2009, les défenseurs des droits de l'Homme qui interviennent, pourtant, dans le cadre d'organisations non gouvernementales, parfaitement connues et qui n'ont pour mission que de défendre un idéal commun à tous les pays membres du Conseil de l'Europe dont fait partie la Russie. Il n'est pas concevable que le silence l'emporte sur la nécessaire réactivité des démocraties, au premier rang la France qui, dans le concert des nations, illustre les valeurs suprêmes de liberté et de démocratie. Il lui demande s'il peut préciser les mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 13 octobre 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie, notamment de ceux qui militent pour améliorer le respect des droits fondamentaux dans le Nord-Caucase et sont victimes de pressions et d'exactions. Les autorités françaises partagent entièrement l'émotion suscitée par les assassinats de défenseurs des droits de l'homme en Russie. De même qu'elle l'avait fait après les assassinats de M. Markelov et de Mlle Babourova en janvier 2009 à Moscou, la France a immédiatement réagi et condamné publiquement en juillet et en août derniers de la manière la plus ferme les meurtres en Tchétchénie de Mme Estemirova, membre de l'ONG Memorial, et de Mme Sadoulaïeva, de l'ONG « Sauvons notre génération ». Les autorités françaises ont également apporté leur soutien aux déclarations faites par la présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. L'intérêt de la France pour la situation des défenseurs des droits de l'homme en Russie n'est pas nouveau. Lors de ses déplacements en Russie, le ministre des affaires étrangères et européennes a systématiquement des contacts avec des figures éminentes de la communauté russe des défenseurs des droits de l'homme. Par ailleurs, M. François Zimeray, ambassadeur chargé des droits de l'homme, s'est rendu à sa demande en Tchétchénie en juin dernier. Les droits de l'homme doivent être au coeur du dialogue politique avec la Russie, que ce soit sur un plan bilatéral ou dans le cadre de l'Union européenne. La France maintiendra la plus grande vigilance sur ce point et est déterminée à continuer à agir à cette fin, tant à titre national que dans le cadre de l'Union européenne et des autres enceintes internationales compétentes.
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