Bernard Perrut
Question N° 58483 au Ministère de la Culture
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de petites communes rurales propriétaires de monuments historiques qu'elles n'ont pas la possibilité d'entretenir. Il lui demande quelles aides peuvent être apportées pour permettre d'en assurer la sauvegarde.
Réponse émise le 3 novembre 2009
Le décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques a été publié au Journal officiel le 23 juin dernier. Ce décret prévoit plusieurs solutions pour aider l'ensemble des propriétaires de monuments historiques, et tout particulièrement les communes, à faire face à leurs obligations. Notamment, il est d'abord proposé aux propriétaires, publics ou privés, de bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'État à titre gratuit, exercée sous forme de conduite d'opération totale ou partielle, sous certaines conditions de ressources, d'une part, et de complexité d'opération, d'autre part. Dans l'hypothèse où ces critères ne seraient pas remplis, il est proposé une assistance à maîtrise d'ouvrage à titre onéreux si la carence de l'offre publique ou privée est établie. Il appartiendra au préfet de région d'examiner chaque situation concrète. Un contrat définira les modalités de la mission et son contenu. Le décret prévoit par ailleurs la possibilité de faire bénéficier les propriétaires d'une avance financière, qui sera versée lors du commencement de chaque tranche de travaux de restauration, dans la limite de 30 % du montant prévisionnel de la subvention. Cette avance pourra atteindre 50 % du montant prévisionnel de la subvention, si l'urgence des travaux est avérée. De même, les opérations financées par l'État dans le cadre du plan de relance pourront obtenir une avance de 50 % au commencement des travaux.
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