Gilbert Le Bris
Question N° 58478 au Ministère des Relations avec le Parlement

Question soumise le 15 septembre 2009

M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le nombre actuel de parlementaires en mission ainsi que son évolution, année par année, sur les dix dernières années. Il souhaite également connaître la nature des principales missions qui sont demandées aux parlementaires et le nombre par ministère de rattachement.

Réponse émise le 8 décembre 2009

Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'au 15 septembre 2009 sept parlementaires étaient en mission. Sur les dix dernières années (du 1er janvier 1999 au 15 septembre 2009), le nombre de parlementaires en mission par année était - sachant, d'une part, que certains parlementaires peuvent être placés auprès de plusieurs ministres pour leur mission et, d'autre part, que plusieurs parlementaires peuvent être placés conjointement auprès d'un même ministre - le suivant :

La nature des missions confiées aux parlementaires est le plus souvent de mener une réflexion et de formuler des propositions sur un thème donné, et plus occasionnellement de diriger les travaux d'un groupe de travail qui est amené à réfléchir et à formuler des propositions, toujours sur un thème donné. Les thèmes de missions sont très variés. Ils concernent l'ensemble des sujets de société et portent sur des questions économiques, sociales, environnementales, agricoles, ou relatives au monde associatif, aux transports, à l'aménagement du territoire, etc. Les rapports des parlementaires placés en mission représentent toujours une contribution de grande qualité, qui permet utilement d'éclairer les choix du Gouvernement.