Jean-Yves Le Déaut
Question N° 58459 au Ministère des Transports
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET). Cet observatoire a engagé des travaux sur les moyens de parvenir à plus de sobriété énergétique. Il a notamment pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l'affichage obligatoire de ces émissions et de réaliser des éco-comparateurs. En l'absence de tout rattachement juridique, l'existence de l'Observatoire énergie, environnement, transport est des plus précaires. Ses travaux peuvent être arrêtés à tout moment, de façon tout à fait discrétionnaire. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation d'insécurité juridique, car l'existence de cet observatoire n'est pas prévue dans la réglementation.
Réponse émise le 23 février 2010
L'Observatoire énergie-environnement des transports (OEET) a été créé en 2007 selon l'engagement n° 13 du Grenelle de l'environnement. Il est en pratique matérialisé par l'existence d'un bureau constitué des représentants de trois entités : le service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et le centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), organisme chargé de réaliser les inventaires nationaux d'émissions atmosphériques pour le compte de l'État. L'Observatoire est dirigé par un président, Yves Crozet nommé par le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et le secrétaire d'État chargé des transports et se compose d'un conseil de validation de vingt-sept membres issus des cinq collèges du Grenelle et qui ont presque tous signé la charte de l'OEET. En pratique, l'Observatoire n'a pas de personnalité morale mais son adossement à l'ADEME avec l'appui du CITEPA et du MEEDDM, l'indépendance scientifique reconnue du professeur Crozet ainsi que l'engagement des membres du Conseil de validation assurent sa pérennité. La forme choisie pour une structure aussi légère que possible devrait en permettre la plus grande réactivité et souplesse. Les demandes d'avis adressées à l'Observatoire par le secrétaire d'État chargé des transports, par exemple sur l'expérimentation d'ensembles routiers de 25,25 mètres, ainsi que par les services du ministère (en particulier, le commissariat général au développement durable) soulignent l'intérêt que porte le Gouvernement aux travaux de l'Observatoire.
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