Jean-Jacques Urvoas
Question N° 58457 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mission d'audit mise en place en vue d'une réforme des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Selon les données recueillies par certaines organisations syndicales, cette réforme pourrait se traduire par une diminution des effectifs d'un quart dans les trois centres de la Manche et de la mer du Nord. Dans ces conditions, un rude coup serait porté à notre dispositif de sauvetage en mer, dont chacun pourtant s'accorde à louer l'excellence. Il semble, d'autre part, que si la volonté de mieux contrôler la dépense publique peut se révéler légitime sur le plan des principes, elle s'avère en revanche fort critiquable dès lors qu'elle concerne des domaines où des vies humaines sont en jeu. Il lui demande dès lors de préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier, dans un contexte marqué par l'inquiétude grandissante de la communauté des gens de mer.
Réponse émise le 26 juillet 2011
La réforme en cours des services de l'État chargés des questions maritimes s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme territoriale de l'État. Elle doit permettre de créer une organisation administrative plus simple, plus claire et plus efficiente au regard des enjeux et des attentes de nos concitoyens, tout en réaffirmant la présence d'une administration tournée vers la mer et les questions liées au littoral. Dans ce cadre, les services chargés du pilotage des politiques publiques de la mer et du littoral ont été réorganisés à l'échelle de quatre façades maritimes. Les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) sont désormais des services spécialisés des nouvelles directions interrégionales de la mer. Cette réforme ne remet pas en cause les implantations des services au coeur des bassins d'emploi maritime mais devrait permettre d'améliorer les performances du service public maritime en matière de planification et de coordination des politiques publiques en mer, y compris en matière de contrôle des activités maritimes, de surveillance et de sécurité maritimes, missions assurées par les CROSS. En tout état de cause, il n'est pas envisagé de modifier les missions des CROSS Corsen, Jobourg ou Gris-Nez, ou de redéployer leurs effectifs. Le secrétaire d'État aux transports a d'ailleurs annoncé un plan de modernisation du CROSS de Corsen, le 11 mai dernier.
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