François Cornut-Gentille
Question N° 58456 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 septembre 2009
M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation de la direction du service national. Par arrêté en date du 29 juillet 2009, la direction du service national comprend désormais 4 sous-directions : réglementation et gestion du service national ; ressources humaines ; systèmes d'information ; affaires financières et soutien. Alors que le ministère de la défense met en oeuvre une ambitieuse réforme de ses services de soutien, notamment en ayant recours à la mutualisation, la pertinence d'une sous-direction des ressources humaines spécifiques à la direction du service national est peu évidente. La faiblesse des effectifs à gérer et l'existence d'une direction des ressources humaines rattachée au secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense renforcent les interrogations. En conséquence, il lui demande de justifier le maintien d'une sous-direction des ressources humaines spécifiques à la direction du service national au regard des objectifs de réforme du ministère de la défense.
Réponse émise le 8 décembre 2009
Dans le cadre de la modernisation de la gouvernance du ministère de la défense et de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre, la direction du service national (DSN) fait l'objet d'une réorganisation importante, qui vise à la recentrer sur sa mission en matière de politique du service national. Conduite progressivement de 2009 à 2012, la réorganisation comprend, d'une part le transfert de la fonction « archives » (le bureau central des archives administratives militaires) au service historique de la défense, d'autre part la transformation des 28 établissements métropolitains (bureaux du service national et centres du service national) en 5 établissements régionaux du service national, et par voie de conséquence, la dissolution des directions régionales. Au terme de sa réforme, la DSN comptera 1 600 agents, contre un format actuel de 2 777 équivalents temps plein. En raison de cette profonde réorganisation, il est apparu nécessaire de conserver une sous-direction des ressources humaines afin de conduire la réforme de la DSN dans les meilleures conditions possibles, tant au plan de la cible à atteindre que de l'accompagnement des personnels. Les compétences de cette sous-direction s'exercent dans le respect des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD). Elle met en oeuvre les directives de la DRH-MD concernant le personnel civil et constitue le relais actif des directions des ressources humaines des armées auprès desquelles elle exprime ses besoins en fonction des orientations qu'elle définit dans son domaine d'expertise. Elle exerce des prérogatives de conception (définition des documents d'organisation sur le plan quantitatif et relatifs aux compétences, définition des parcours professionnels et des plans de formation), de coordination (management des réseaux dans les services extérieurs) et de contrôle (suivi des emplois et de la masse salariale). Au terme de sa réorganisation, après 2012, le format de la DSN devrait être resserré à deux sous-directions, l'une consacrée à son coeur de métier et l'autre à son soutien, au sein de laquelle un bureau sera en charge des ressources humaines.
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