Jean-Marc Roubaud
Question N° 58425 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de la mise en oeuvre d'une taxe sur la téléphonie mobile. En effet, a été annoncée l'instauration d'une taxe pour tous les opérateurs mobiles d'un montant de 1 000 euros et concernant les quelque 50 000 antennes-relais implantées sur le territoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître dans quel délai cette taxe sera instaurée, qui vise à compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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