Michel Liebgott
Question N° 58353 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le coût de la rentrée scolaire. Selon la Confédération nationale des familles (CSF), de la maternelle au lycée, le coût de la rentrée scolaire a baissé en moyenne de 0,87 %. Une autre association, associé au Gouvernement dans l'opération de fournitures à bas prix « Les essentiels de la rentrée », a estimé une baisse bien plus forte. En fait, la CSF compte dans le budget les fournitures scolaires (poste qui baisse à lui seul de 5,7 %), les manuels et autres livres, l'équipement sportif et des frais comme l'assurance. L'association Familles de France ne s'appuie que sur les fournitures, le cartable et les vêtements de sport des « essentiels », que le CSF juge « souvent très bas de gamme et de qualité médiocre ». L'Union des familles laïques (Ufal) estime quant à elle que « les chiffres globaux sur le coût de la rentrée n'ont aucun sens, compte tenu des disparités régionales et des inégalités sociales, d'autant plus que nous vivons une période d'augmentation de ces inégalités. » En effet, la baisse du coût moyen calculé, quel qu'en soit le montant, n'a pas le même effet en termes de pouvoir d'achat pour une famille aisée que pour une famille touchée par le chômage. Aussi, l'Ufal appelle le Gouvernement à réunir l'ensemble des intervenants sur ces questions pour se fixer des modes de calcul et se mettre d'accord sur « un indice admis par tous » et la CSF suggère de « réduire la TVA à 5,5 % sur l'ensemble des fournitures scolaires ». Les associations réclament une « modulation » de l'allocation de rentrée scolaire, car la différence de son montant est cette année de seulement 26 euros entre un lycéen et un écolier de primaire, et en fonction du type de scolarité. Selon l'Ufal, le coût de la rentrée pour un élève entrant en seconde technologique est « trois fois plus élevé » que pour un élève de seconde générale. Il lui demande de lui indiquer ses intentions sur le sujet.
Réponse émise le 8 février 2011
Comme chaque année, Familles de France a en effet réalisé une enquête sur le coût de la rentrée scolaire. Après une année 2009 en forte baisse (- 8,7 %), le coût de la rentrée 2010 s'est stabilisé par rapport à l'année passée. La très légère augmentation de 0,63 %, inférieure à l'inflation (1,7 % sur un an), est essentiellement due à une hausse du poste « vêtements ». Le coût des fournitures scolaires a, quant à lui, baissé. En cette période de crise, le ministre se réjouit de cette contribution à la baisse de l'inflation par la stabilisation des prix de la rentrée scolaire, poste clé des dépenses familiales. Ces résultats sont en phase avec la décision du Gouvernement de maintenir le montant de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) en 2010, après son augmentation anticipée en 2009 du montant de l'inflation. Par ailleurs, le relèvement du plafond permettant de bénéficier de cette aide va permettre de toucher davantage de familles. Il passe de 32 623 EUR en 2009 à 33 536 EUR cette année pour une famille de trois enfants, soit plus de trois millions de foyers concernés. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale se mobilise pour la quatrième année consécutive pour maîtriser le coût de la rentrée scolaire. Afin de limiter ce coût pour les familles, aux termes de consultations avec ses partenaires, fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) et Familles de France, le ministère a établi une liste de fournitures essentielles pour la rentrée 2010 pour chaque niveau d'enseignement école élémentaire, collège et lycée. Ainsi, une circulaire (n° 2010-045 du 2 avril 2010) relative aux fournitures scolaires individuelles a été adressée à tous les recteurs d'académie et à tous les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et recommande aux enseignants de se référer, pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves, à la liste de fournitures essentielles qui y est annexée. Les listes de fournitures doivent s'inscrire dans une démarche pédagogique, pour l'éducation au développement durable et à l'autonomie. Des enseignes se sont engagées à limiter le coût de la rentrée pour les familles. Le prix global des listes de fournitures sera le même qu'en 2009 chez les distributeurs partenaires. Un logo des « essentiels de la rentrée » apposé sur les produits concernés aide les familles lors de l'achat des fournitures scolaires. Des enseignes de la grande distribution, des enseignes spécialisées de proximité, l'Union de la filière papeterie (UFIPA) et la Fédération de l'équipement de bureau et de la papeterie (FEB) se sont associées aux « essentiels de la rentrée 2010 ».
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