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Jean-Luc Warsmann
Question N° 58339 au Ministère du Commerce


Question soumise le 15 septembre 2009

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le statut de l'auto-entrepreneur. En effet, il le prie de bien vouloir lui indiquer, notamment en chiffres, un premier bilan de ce statut.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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