Marie-Odile Bouillé
Question N° 58334 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 septembre 2009
Mme Marie-Odile Bouillé alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d'enseignement de la médecine générale. Aujourd'hui, le syndicat national des enseignants de médecine générale estime à 100 fois moins que les autres disciplines les moyens accordés à l'encadrement de la médecine générale. Pourtant, la loi HPST prévoit des mesures de nominations urgentes et des titulaires universitaires dans toutes les facultés. Or seulement 8 postes sont proposés pour être créés au niveau national et 27 enseignants ne sont toujours pas nommés alors qu'ils sont déclarés aptes par le Conseil national des universités. Dans ces conditions, les étudiants vont continuer à se détourner de cette discipline. À l'heure où chacun mesure la difficulté de résorber les déserts médicaux, il y a là un contresens évident. Il est indispensable que la filière de médecine générale soit réellement revalorisée. Tout retard est préjudiciable. Elle lui demande sa position sur l'absence de nomination de 27 enseignants et les moyens concrets qu'elle entend donner à l'enseignement de la médecine générale.
Réponse émise le 8 décembre 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre chargée de la santé travaille, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière depuis la rentrée 2009, la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Réunie depuis mars 2009, elle doit permettre dès cette année les premières titularisations. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de finalisation. En outre, à la rentrée 2007-2008, 20 postes de chef de clinique associés de médecine générale ont été créés. Au titre de l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque centre hospitalier universitaire soit doté d'au moins un chef de clinique dès cette année. Par ailleurs, les efforts continuent à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, renforçant son indemnisation et ses objectifs par un arrêté du 18 juin 2009, paru au Bulletin officiel le 15 août 2009 ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage pour découvrir la spécialité et la choisir ultérieurement. À ce titre, en 2008, 51 % des choix des futurs internes se sont portés sur la médecine générale (contre 49 % en 2007). Enfin, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit, dans son article 47, la montée en charge concrète de la filière universitaire de médecine générale en programmant chaque année, pendant quatre ans, la nomination de 20 professeurs, 30 maîtres de conférences et 50 chefs de clinique des universités de médecine générale.
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